Charte des Nations unies
Texte fondateur de l'Organisation des Nations unies, signé le 26 juin 1945 à San Francisco et entré en vigueur le 24 octobre 1945.
1. Origines
Le texte de la Charte des Nations unies est le fruit d'un long processus. Ses grandes lignes ont été esquissées par les représentants de la Chine, des États-Unis, de la Grande Bretagne et de l'Union soviétique lors de la conférence de Dumbarton Oaks, du 21 août au 7 octobre 1944, afin d'organiser la sécurité collective après la Seconde Guerre mondiale. Les derniers points litigieux ont été réglés à la conférence de Yalta (4-11 février 1945) : c'est au cours de ces négociations, dont la France était absente, que le texte de la Charte fut réellement élaboré. Il est formellement adopté par les 50 États présents à la conférence de San Francisco (25 avril-26 juin 1945). La Pologne, non représentée à la conférence, signera la Charte plus tard, mais est néanmoins devenue l'un des 51 membres originels.
Pour en savoir plus, voir les articles plan de Dumbarton Oaks, conférence de San Francisco, conférence de Yalta.
2. Composition
La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle décrit ses principaux organes et leurs règles de fonctionnement : Assemblée générale, Conseil économique et social, Conseil de sécurité, Conseil de tutelle, Cour internationale de justice (CIJ), Secrétariat.
Elle fixe les droits et les obligations des États membres.
Elle comprend 111 articles regroupés en 19 chapitres auxquels se rajoute le statut de la Cour internationale de justice (CIJ).
Pour en savoir plus, voir les articles Conseil de sécurité, Cour internationale de justice (CIJ).
3. Buts et principes
Les buts et les principes de l'ONU, définis dans les premiers chapitres, sont les suivants :
– le maintien de la paix et de la sécurité internationale ;
– le développement des relations amicales entre les nations ;
– la coopération internationale et le développement des droits fondamentaux de l'homme.
À cet égard, la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale réunie à Paris le 10 décembre 1948, demeure le texte de référence. L'attachement aux libertés fondamentales, aussi bien de l'homme (« respect universel et effectif des droits de l'homme, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ») que des peuples (égalité des droits et droit à disposer d'eux-mêmes), est explicitement proclamé.
Le principe de base qui est affirmé dans la Charte est l'égalité souveraine de tous les membres. Néanmoins, un droit de veto est reconnu de fait à chacun des cinq membres du Conseil de sécurité.
Toutefois, pour préserver la souveraineté des États membres, la Charte proclame le principe de non-ingérence et interdit à l'Organisation d'intervenir dans des affaires qui ressortissent à la compétence nationale d'un État. Lorsque leurs intérêts seront en jeu, les États ne manqueront jamais d'invoquer avec vigueur cette notion de « compétence réservée », dénonçant l'interventionnisme de l'Organisation (par exemple, lors de la décolonisation ou des guerres de libération nationale). Aussi, il appartient à l'Assemblée générale ou au Conseil de sécurité de définir cas par cas les situations justifiant une intervention internationale. Depuis les années 1990, le droit d'ingérence à finalité humanitaire est officiellement reconnu.
Les membres s'engagent « à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». Aussi affirment-ils la nécessité d'une coopération internationale appelée à résoudre les problèmes d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire. C'est ainsi que se fait jour l'idée d'un droit social international. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, les conditions de progrès et de développement figurent parmi les objectifs de l'Organisation. On estime que le renforcement de la solidarité entre les États permettra de doter la communauté internationale des moyens destinés à assurer à chacun de ses membres le bien-être économique et social, remédiant ainsi aux inégalités de développement.
La Charte ne se limite donc pas à une déclaration abstraite de principes politiques ou humanitaires, mais elle met également l'accent sur le contexte nécessaire à leur épanouissement, d'où la création d'un système économique et social de l'ONU, sans équivalent dans le pacte de la SDN.
Pour en savoir plus, voir l'article Organisation des Nations unies (ONU).
4. Admission
Selon la Charte peuvent devenir membres de l'ONU tous les États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte, et qui sont jugés capables de les remplir par l'Organisation elle-même.
5. Langues
La Charte mentionne la liste des langues officielles de l'Organisation : l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. L'arabe a été rajouté à la liste des langues officielles de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social.
6. Révisions
La Charte peut être amendée à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale, avec ratification par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. La Charte n'a guère évolué depuis 1945 : seules trois révisions mineures sont intervenues en 1963, en 1965 et en 1971 pour tenir compte de l'élargissement du nombre des États membres.
