stipulation
nom féminin
(latin stipulatio)
- 1. Clause d'un contrat.
- 2. Action de faire savoir expressément, précision donnée.
Expressions avec stipulation
-
Stipulation pour autrui,
contrat par lequel le stipulant s'engage à ce que le promettant fasse bénéficier un tiers des effets du contrat (en matière d'assurance-décès par exemple).
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Beethoven. Ludwig van Beethoven.
- cerf. [FAUNE]
- Code civil.
- Constantinople.
- Copernic. Nicolas Copernic.
- Crimée (guerre de) [1854-1856].
- États-Unis.
- groupe sanguin.
- histoire de la médecine.
- locomoteur (appareil). [MÉDECINE]
- Mérovingiens.
- Montagnards.
- Swaziland.
- tigre. [FAUNE]
- tourisme.
- Westphalie (traités de).
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