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désistement

nom masculin

  • 1. Action d'abandonner volontairement un droit, une prétention (renoncer à poursuivre une procédure en justice, à faire appel ou à se pourvoir en cassation), une action en justice.

    Synonymes :

    abandon - renoncement

    Contraires :

    continuation - poursuite

  • 2. Action de renoncer à une procédure engagée. (Le désistement doit être accepté par le défendeur.)
  • 3. Fait pour un candidat de se retirer avant ou pendant le scrutin, éventuellement au profit d'un autre candidat.

    Contraire :

    maintien

Expressions avec désistement

  • Désistement volontaire ou abstention volontaire,

    fait pour l'auteur d'une infraction d'en interrompre l'exécution avant qu'elle ne soit constituée. (La tentative n'est alors pas punissable.)

Mots proches

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