déplafonnement
nom masculin
- Suppression de la limite supérieure (le plafond) d'un crédit, de l'assiette d'une cotisation : Le déplafonnement des cotisations de la Sécurité sociale.
nom masculin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :