déclinatoire
adjectif
- Qui vise à décliner la compétence d'une juridiction.
déclinatoire
nom masculin
- 1. Aiguille aimantée à pivot, fixée dans un boîtier muni de traits de repère diamétralement opposés et solidaire d'une planchette ou d'un tachéomètre qu'elle permet d'orienter vers le nord.
- 2. Exception qui permet de contester la compétence d'un tribunal judiciaire.
