autosaisine
nom féminin
-
Droit
Fait, pour une juridiction ou une administration qui en a la capacité, de se saisir elle-même.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Afrique.
- Ardenne.
- Chine.
- Code civil.
- Copernic. Nicolas Copernic.
- daim. [FAUNE]
- embarrure. [MÉDECINE]
- Gama. Vasco de Gama.
- hernie de la paroi abdominale. [MÉDECINE]
- histoire de la médecine.
- Irlande.
- organisation non gouvernementale (ONG).
- papillon de nuit. [FAUNE]
- Pologne.
- Première Guerre mondiale.
- tourisme.
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