Georges Chevron

La loi Sarbanes-Oxley

À la suite des mesures annoncées par George W. Bush, le Congrès a adopté à l'unanimité, le 25 juillet, la loi Sarbanes-Oxley contre la criminalité d'entreprise, dont l'administration républicaine, le patronat et même la SEC (la Securities Exchange Commission) ne voulaient pas entendre parler encore un mois plus tôt. Ce texte est considéré comme le plus important, dans le domaine, depuis celui qui avait créé la SEC, en 1932. Cette loi qui encadre strictement la profession de commissaire aux comptes prévoit notamment la création d'un organisme indépendant de contrôle de cette profession, placé sous la tutelle de la SEC et doté de pouvoirs d'investigation et de sanction. La loi aggrave les peines encourues en cas de fraude et criminalise celle visant à tromper les actionnaires. Elle oblige désormais les directeurs généraux et les directeurs financiers des sociétés cotées à signer et certifier les comptes de celles-ci. Elle étend de trois à cinq ans le délai de prescription des fraudes d'entreprise. Enfin, elle protège la transparence des activités de contrôle financier des entreprises.