Le 16 novembre est finalement la date butoir fixée à la France pour se conformer à la décision de Bruxelles. Sinon la Commission menace de la poursuivre devant la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg (CJCE). À l'approche de cette date, les rencontres au sommet se multiplient entre les différents protagonistes : Jean Glavany et Nick Brown, ministres français et britannique de l'Agriculture, et David Byrne, commissaire européen. Comme prévu, une procédure d'infraction est lancée le mardi 16 novembre contre la France, laissant au pays réfractaire 15 jours pour présenter sa défense, puis jusqu'à deux mois pour lever l'embargo, avant la saisine de la Cour de justice. Dans le même temps une procédure de préinfraction est engagée contre l'Allemagne. Néanmoins, la fin de la crise paraît de plus en plus imminente, les parties étant toutes désireuses de sortir de l'impasse.

... à l'installation de la crise

Le 1^er novembre, le gouvernement britannique accepte l'étiquetage de sa viande à l'exportation, faisant sauter un des principaux verrous de la négociation. Finalement, c'est l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui, après avoir déclenché les hostilités, se voit confier la lourde tâche d'y mettre fin : elle rendra son avis le 3 ou 4 décembre. Le 6 décembre, coup de théâtre : soulignant que « les dernières mesures permettent de mieux maîtriser les risques liés au mode d'alimentation des animaux ou à la transmission de l'ESB », l'agence relève dans son avis « la persistance d'éléments de risques plausibles ». Alors qu'on semblait toucher du doigt le dénouement, la France maintient l'embargo. Cet acte qui pour les Français répond à un impératif sanitaire, et que le commissaire européen David Byrne qualifie de « défi au droit communautaire », rouvre les hostilités et la procédure d'infraction, jetant ainsi un froid sur le sommet européen d'Helsinki.

Céline Cabourg

Retour sur la maladie

C'est en mars 1996 que des épidémiologistes britanniques identifient une nouvelle maladie humaine fatale, créant des lésions cérébrales similaires à celles observées sur « les vaches folles ». Son nom : maladie de Creutzfeldt-Jakob. L'agent de contamination a franchi la barrière d'espèces par la voie alimentaire. À l'origine de la maladie, ni virus, ni bactérie mais une protéine « le prion résistant », agent de contamination de farines animales consommées par les bovins. De nombreuses incertitudes demeurent quant à la transmission (les deux voies de contamination connues, parles farines et de la vache au veau, ne sont peut-être pas les seules) et à l'incubation de la maladie, approximativement évaluée à trente ans (on estime alors le pic de l'épidémie à 2020).