Éd. 1973Aussi la commission propose-t-elle notamment, pour les établissements, le développement de l'autonomie de gestion et de la liberté pédagogique (dans le cadre d'objectifs nationaux), la création d'équipes pluridisciplinaires, la transformation des examens ; pour les enseignants, une profonde réforme de leur formation, l'institution d'un corps unique divisé en deux grades (certifiés et agrégés) et une nouvelle procédure de notation (par les chefs d'établissement).
J. Fontanet annonce, en janvier 1973, plusieurs mesures inspirées des recommandations de la Commission : allégements de programmes, actions de formation pour les chefs d'établissements. Des dispositions sont prises favorisant la rénovation pédagogique : généralisation du travail indépendant, suppression des examens annuels dans l'enseignement technique.
La formation continue
Le ministre de l'Éducation nationale, Joseph Fontanet, signe, à la rentrée 1972, avec les présidents de 39 universités, comme il l'avait fait précédemment avec 6 autres, des contrats d'assistance initiale, afin de les aider à développer la formation continue. Ces contrats accordent pour un an à chaque établissement un crédit de 150 à 250 000 F qui doit permettre la formation d'un groupe d'études chargé de reconnaître les besoins, de prendre contact avec les entreprises ou les associations, d'étudier les possibilités de l'université. Un chargé de contrat aura, dans chaque université, la responsabilité de l'opération.
P. Messmer annonce, en janvier 1973, la création d'une Agence pour le développement de l'éducation permanente. Elle devra mobiliser les capacités des établissements publics d'enseignement pour la formation permanente et faciliter les rapports entre ces établissements et les demandeurs : associations, entreprises, syndicats, etc. Elle permettra donc aux établissements publics et notamment aux universités de jouer un rôle spécifique dans la formation continue.
L'affaire de Belfort
NICOLE MERCIER, professeur de philosophie au lycée de jeunes filles de Belfort, est inculpée en décembre 1972 d'outrage aux bonnes mœurs. Elle avait accepté de commenter, en classe terminale, à la demande de ses élèves, le tract du docteur Carpentier intitulé « Apprenons à faire l'amour ». Des manifestations de soutien ont lieu à Belfort, dont les trois lycées se mettent en grève avant d'être fermés sur ordre du recteur. Les syndicats de l'académie de Besançon lancent à leur tour un mot d'ordre de grève.
Le 2 janvier 1973, Mme Mercier bénéficie d'un non-lieu. Son dossier est transmis aux autorités universitaires « pour examen au regard des règles professionnelles applicables aux membres de l'enseignement ». Cependant, le ministre de l'Éducation nationale puis P. Messmer lui-même annoncent qu'une information sexuelle sera dispensée, dès la rentrée 1973, dans les établissements scolaires. Cependant, au début février 1973, le ministre de l'Éducation nationale adresse un « avertissement » à Madame Nicole Mercier. Il s'agit sans doute d'apaiser certaines associations de parents d'élèves et non pas de rouvrir le débat.
Les protestations contre la loi Debré
L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1973, de la loi Debré modifiant le régime des sursis entraîne de nombreuses protestations. Fin février, plusieurs lycées se mettent en grève, à l'initiative des militants trotskistes de la Ligue communiste. Des heurts avec la police se produisent, notamment à Lille.
Manifestations
L'UNCAL (Union nationale des comités d'action lycéens), proche du PC, qui a jugé ces manifestations inopportunes à quelques jours des élections législatives, invite en mars à une campagne d'action dans les lycées « contre cette mesure aggravant la ségrégation sociale et la sélection par l'échec ». Des manifestations ont lieu à Dijon, Lille, Tours, Toulouse, où les lycées sont fermés. Le mouvement s'étend à la plupart des lycées parisiens et à de nombreux établissements de province.
Une Journée nationale de lutte contre la loi Debré est organisée le 22 mars par les groupes gauchistes : plusieurs organisations de gauche (jeunesses communistes et socialistes, UNEF-Renouveau, jeunesse CGT, UNCAL), qui avaient déjà appelé à un rassemblement le 21, se joignent à cette manifestation. Plus de 200 000 jeunes défilent à Paris et dans les principales villes de province.
Unanimité
Les manifestants estiment que la suppression des sursis défavorise les étudiants issus de milieux modestes, qui n'auront pas les moyens, après leur service militaire, de reprendre des études interrompues. Certains vont jusqu'à mettre en question le service dans l'armée. Cependant, le gouvernement souligne que la loi votée en 1970 a été élaborée par la commission armées-jeunesse, où siègent des représentants des mouvements de jeunesse ; la loi a été adoptée par l'Assemblée nationale quasi unanime, M. Rocard, secrétaire national du PSU, votant contre et les 34 députés communistes ne prenant pas part au vote. Le ministre de l'Éducation nationale, Joseph Fontanet, se contente d'accorder quelques dérogations pour faciliter la transition entre l'ancien et le nouveau régime.