Territoires d'outre-mer

Les procès des Guadeloupéens

À la Cour de sûreté de l'État, un important procès politique : celui de 19 Guadeloupéens inculpés d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir revendiqué le droit de leur île à l'indépendance.

Tous avaient été arrêtés au lendemain des émeutes des 26 et 27 mai 1967 à Pointe-à-Pitre, mais ils n'étaient pas impliqués directement dans celles-ci. On leur reprochait surtout d'appartenir à des groupements « séparatistes », tels que le GONG (Groupe d'organisation nationale guadeloupéen).

Les débats sont l'occasion d'une confrontation sur les problèmes antillais. « Les Antillais ne savent pas s'ils sont des Français à part entière, mais ils savent qu'ils sont des Français entièrement à part », devait venir dire Aimé Césaire à la barre. Beaucoup d'autres témoins de marque sont entendus, parmi lesquels Jean-Paul Sartre, Michel Leiris et le député UD V^e de la Guadeloupe, Paul Valentino, qui cause une certaine surprise en déclarant : « Ce qu'on reproche aux accusés ne peut être fondé et ne l'est pas. »

La Cour de sûreté rend un arrêt très favorable aux inculpés : 13 acquittements et 6 peines de prison, toutes assorties de sursis.

Un mois plus tard, un nouveau procès lié aux événements de mai 1967 s'ouvre, mais cette fois à Pointe-à-Pitre, et devant le Tribunal correctionnel. Il s'agit de juger 23 jeunes nationalistes, à qui on reproche d'avoir directement participé aux troubles.

Un coup de théâtre marque ces audiences : le commissaire de police Canales, qui avait eu à réprimer les émeutes et à procéder aux arrestations, et qui, de ce fait, se trouve être le principal témoin de l'accusation, refuse de comparaître à la barre ! Par solidarité, les policiers sous ses ordres se mettent en grève.

Ces incidents sont révélateurs du mécontentement que l'arrêt de la Cour de sûreté avait suscité auprès des autorités de l'île et du fossé qu'il avait fait naître entre l'administration et la justice.

Ils conduisent le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre à se montrer aussi indulgent que la Cour de sûreté. Parmi les inculpés, seuls les détenteurs d'un casier judiciaire sont condamnés à des peines de prison ferme.

Les autres bénéficient de peines légères assorties de sursis. Il y a aussi 8 relaxes.

Le statut des Comores

Nouveau statut pour les Comores, au terme de près de deux années de négociations entre le gouvernement français et les élus de l'archipel des Comores, territoire d'outre-mer situé dans l'océan Indien, au large de la côte nord-ouest de Madagascar. En décembre 1967, les sénateurs approuvent en deuxième lecture un projet de loi portant modification du statut voté six ans plus tôt, le 22 décembre 1961, texte présenté alors comme concrétisant parfaitement l'aspiration des Comoriens à l'autonomie interne.

L'ultime étape

La proclamation de l'indépendance de la République malgache dès 1960, les promesses d'accession à la souveraineté internationale faites par le gouvernement du Royaume-Uni à l'île Maurice, les progrès du courant autonomiste à la Réunion, l'existence d'un mouvement de libération des Comores, dont les animateurs entretiennent une certaine tension à partir de l'étranger, tout cela explique que les parlementaires comoriens aient fait pression sur les autorités françaises afin qu'elles accordent aux Comoriens de franchir ce que le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres du 12 octobre 1967 appelle « l'ultime étape de leur évolution dans le cadre de la République ».

Les organes institutionnels sont maintenus : Conseil de gouvernement, Chambre des députés, conseils de circonscription. Mais le législateur leur accorde le pouvoir de régler, au moins partiellement, leurs modes de formation et de fonctionnement.

La Chambre des députés reçoit des pouvoirs accrus vis-à-vis du Conseil de gouvernement, et les députés se voient reconnaître le pouvoir d'instituer des juridictions nouvelles. Le président de ce Conseil devient seul responsable de la sécurité intérieure de l'archipel.

L'aide de la métropole devient contractuelle et n'est plus décidée unilatéralement à Paris. Enfin, les îles formant l'archipel — Anjouan, Mayotte, Mohéli et la Grande Comore — forment une circonscription chacune, ce qui devrait leur permettre d'affirmer leur propre personnalité. « Au-delà, déclare au Palais-Bourbon le général Billotte, ministre d'État chargé des Départements et Territoires d'outre-mer, nous sortirions du cadre de la République dans lequel, en 1958, les populations de l'archipel ont choisi de demeurer. »

Un vent de fronde

En dépit de la mise en place de ce statut, un vent de fronde persiste dans l'archipel, notamment au sein de la jeunesse, et, en février, l'unique lycée des Comores doit être fermé durant un mois.

Territoire français des Afars et des Issas

La situation reste préoccupante dans cette dernière enclave française en Afrique, où l'économie locale ne cesse de se dégrader, tandis que divers attentats politiques ont lieu et que l'opposition ne renonce à aucune de ses revendications.