Finances

Un budget d'expansion

En présentant le budget de 1967 — son premier budget en tant que ministre de l'Économie et des Finances —, Michel Debré déclarait : « Je suis un fidèle serviteur du Plan. » La loi de finances se caractérise effectivement par l'importance des crédits d'équipement destinés à la réalisation du V^e Plan (1966-1970), qui avait pris un certain retard du fait des séquelles de la politique de stabilisation.

Pour les dépenses définitives, à l'exclusion donc des prêts, l'augmentation est de l'ordre de 11 %, contre un peu plus de 9 % dans le budget de 1966. Les dépenses d'investissements progressent de 25,7 %, alors que les dépenses de fonctionnement augmentent de 9,6 % et les dépenses militaires de 6,9 %.

Efforts pour la recherche

On distingue pour les crédits d'équipement, les crédits de paiement, destinés à payer des travaux décidés antérieurement, et les autorisations de programmes, qui ouvrent la possibilité d'entreprendre des travaux nouveaux. La progression des crédits de paiement par rapport à 1966 est apparemment considérable, puisqu'elle atteint 30 % ; mais ce pourcentage doit être sensiblement réduit si l'on tient compte d'un volume important de crédits qui avaient été inscrits au budget de 1965 et qui, faute d'avoir été utilisés cette année-là, avaient été reportés sur l'exercice 1966.

La progression des autorisations de programme est de l'ordre de 11 % (plus de 13 % pour les secteurs programmés dans le V^e Plan). Les augmentations les plus fortes concernent la recherche scientifique et technique (+ 52 %) et les transports et communications (+ 23 %). Un effort important est fait d'autre part pour la formation professionnelle (les crédits de fonctionnement augmentent de près de 40 %). Par contre, les crédits pour le logement ne permettent pas à l'État d'aider, en 1967, la construction d'autant de logements qu'en 1966 (dans les secteurs des HLM, on note une modeste progression de 3 000 logements).

Le budget de 1967 comporte, en outre, des mesures sociales : revalorisation du minimum garanti aux vieux, qui doit atteindre 2 200 F par an en 1967 ; augmentation des allocations familiales (4,5 %), de certaines pensions d'anciens combattants et des traitements des fonctionnaires (2 % par semestre). Il est prévu de créer 30 000 nouveaux postes de fonctionnaires.

Conformément à une orientation qui date de plusieurs années, le gouvernement poursuit la politique de débudgétisation qui consiste à transférer à la charge d'organismes spécialisés (la Caisse des dépôts, par exemple) des dépenses supportées jusqu'alors par le budget : c'est le cas, en 1967, pour certains crédits d'équipement agricole qui sont financés par la Caisse de crédit agricole.

Les aménagements fiscaux

Côté recettes, le budget de 1967 ne présente pas d'innovations importantes. Michel Debré a seulement promis qu'une réforme de l'impôt sur le revenu pourrait intervenir en 1968, lorsque la taxe à la valeur ajoutée aura été généralisée.

Dans l'ensemble, les recettes fiscales augmentent de près de 10 % par rapport au budget de 1966. Mais cela doit résulter de l'expansion économique, de la hausse des prix, du caractère progressif de certains impôts, plus que d'une augmentation des impôts eux-mêmes. Les majorations portent sur les gains du tiercé, la taxe d'apprentissage (qui passe de 0,40 à 0,60 %) et le droit d'inscription à l'examen du permis de conduire (15 F au lieu de 10).

Les allégements fiscaux sont modestes : suppression du demi-décime qui frappait les revenus de plus de 50 000 F par an (avec, en contrepartie, une majoration des tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu, dont les taux passent de 55 à 60 % et de 65 à 70 %, pour l'année 1967 seulement) ; relèvement de la limite d'exonération au-dessous de laquelle l'impôt sur le revenu n'est pas perçu (190 F au lieu de 160 F) et aménagement de la décote qui permet une réduction sur les impôts inférieurs à 570 F (au lieu de 480 F) ; réduction du montant de l'impôt pour tous les contribuables dont le revenu imposable ne dépasse pas 55 000 F par an, cette réduction ne pouvant pas être inférieure à 5 % pour les revenus n'excédant pas 45 000 F ; les primes d'assurance-vie seront déductibles, pour la moitié de leur montant, du revenu imposable ; les dépenses d'amélioration des habitations pourront être déduites du revenu foncier.