Éd. 1971-1976

douane (suite)

La liquidation des droits suit la vérification. Le paiement, en principe immédiatement exigible, s’effectue soit au comptant, soit en consignation (en cas de litige), ou encore par obligations cautionnées. Le paiement des droits avant toute utilisation des marchandises peut constituer parfois une lourde charge pour l’importateur ; aussi, divers systèmes ont-ils été imaginés afin de remédier à cet inconvénient.

Marché commun

Depuis le 1^er juillet 1968, les droits de douane sont supprimés entre les six pays du Marché commun (France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Mais cela n’implique pas la suppression des frontières ni l’harmonisation des législations nationales ; aussi, les procédures de dédouanement sont-elles maintenues. Dans les échanges avec les pays tiers, les pays du Marché commun ont un tarif extérieur commun.

Régimes douaniers spéciaux

Le port franc est une ville ou fraction de ville placée hors de la zone douanière. Marseille a été port franc avant la Révolution. Mais ce système, encore pratiqué à l’étranger (Hongkong, Singapour), a été abandonné en France.

Le transit est une facilité accordée de transporter des marchandises à travers le territoire en franchise de tout droit, favorisant ainsi les activités de transport.

Pour avantager leur industrie, certains pays pratiquent le drawback, c’est-à-dire le remboursement forfaitaire des droits payés à l’importation sur la matière première utilisée ; mais ce procédé, nécessitant l’avance de droits, facilite la fraude ; aussi n’est-il pas autorisé en France.

De tout temps a été pratiquée l’admission temporaire, c’est-à-dire en franchise de droit pour les marchandises destinées à être réexportées ; à cette technique, on reproche tantôt de faciliter le commerce extérieur aux dépens de la production nationale, tantôt sa trop grande rigidité (réexportation intégrale des produits obligatoire). Plus simple est le système de l’entrepôt, où les marchandises, stockées en suspension de droits, ne sont dédouanées qu’au fur et à mesure de leur utilisation : on distingue les entrepôts publics, privés, spéciaux ; une loi de 1965 a créé l’entrepôt industriel, en principe réservé aux entreprises importantes. Enfin existent des entrepôts d’exportation, où, dès la mise en stock, la marchandise est considérée comme exportée.

C. G.

J. Bastid, les Douanes (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1959 ; 2^e éd., 1965). / G. R. Mathurin, Petit Dictionnaire de la douane et du commerce extérieur (L. G. D. J., 1967).

Doubs. 25

Départ. de la Région Franche-Comté ; 5 228 km² ; 471 082 hab. (Doubistes). Ch.-l. Besançon*. S.-préf. Montbéliard et Pontarlier.

Le département est constitué pour l’essentiel par les plateaux et les chaînons du Jura. Il n’appartient aux étendues calmes des bassins de la Saône que par l’étroite bande entre Doubs et Ognon qui le ferme au nord.

Les assises calcaires, entrecoupées de bancs de marnes, du Secondaire, arment presque partout son relief. Elles sont à l’origine des crêts de la région plissée, le long de la frontière suisse ; des corniches rigides qui dominent, dans la région des plateaux, les vallées parfois encaissées en canons. Elles percent souvent sous les sols trop minces. La vigueur de la végétation forestière fait quelquefois oublier la médiocrité des conditions naturelles. L’humidité et la fraîcheur du climat assurent la belle venue de bois de chênes, de hêtres ou de charmes dans les zones basses et sur le premier plateau, jusqu’aux alentours de 700 m d’altitude. En dessus, les conifères, parfois mêlés de hêtres, dominent.

Le pays est austère, rude durant une longue période de l’année, mais il doit à la vigueur de certains accidents (les gorges de la Loue ou celles du Dessoubre, les Échelles de la Mort et le lac de Villers sur le Doubs), à l’harmonie de teintes où les verts dominent, à l’équilibre majestueux de ses lourdes fermes aux toits de petites tuiles brunes, de « laves » ou de bardeaux, un charme prenant, mais qui échappe souvent au visiteur pressé.

Cette terre attachante a longtemps été pauvre. Au début du xix^e s., le département nouvellement créé par fusion de terres comtoises des baillages d’amont et de Dôle et du pays de Montbéliard, qui avait jusqu’alors dépendu des comtes de Wurtemberg, était le moins peuplé et le plus pauvre de la Franche-Comté. Trop élevé, il était surtout tourné vers une polyculture assez médiocre, ou vers l’élevage laitier en altitude.

Quelques foyers industriels existaient déjà, grâce à l’abondance des eaux, du bois, à quelques taches de minerai épars ; mais là encore, le Doubs venait loin derrière la Haute-Saône. Seules les villes, Montbéliard et Besançon, donnaient au département une certaine avance.

Aujourd’hui, le Doubs est le plus peuplé des départements francs-comtois, le plus urbanisé, le plus dynamique. La concentration des exploitations agricoles, tournées presque exclusivement vers l’élevage laitier, se poursuit à un rythme exceptionnellement rapide. La diminution de la population rurale est plus lente dans le haut Doubs horloger, où la dispersion de l’activité en petits ateliers est de règle. Autour de Besançon et de Montbéliard, les mouvements pendulaires intéressent des milliers d’ouvriers et d’employés qui résident à la campagne. Les véritables ouvriers-paysans se font rares, mais l’attachement à la communauté rurale demeure vif.

La vocation industrielle actuelle doit plus à l’histoire qu’au milieu. Les Suisses et les Alsaciens ont souvent joué le rôle d’initiateurs : les premiers ont acclimaté dans le haut Doubs, à Besançon et dans le pays de Montbéliard, l’horlogerie, certaines industries mécaniques et alimentaires. Les Alsaciens ont créé des entreprises mécaniques, des papeteries, certains établissements techniques. Les protestants du pays de Montbéliard ont su amplifier le mouvement ou donner des impulsions originales, avant que la fortune ne vienne de l’essor de l’automobile. La croissance continue des fabrications du groupe Peugeot a entraîné un appauvrissement de la gamme d’activités : la structure de l’emploi est de plus en plus monolithique, et la zone urbaine qui gravite autour de Montbéliard et compte maintenant environ 120 000 habitants est plus liée qu’elle ne l’a jamais été à cette seule firme.

Les industries du haut Doubs, à Maîche, à Morteau, à Pontarlier, connaissent des difficultés dont témoigne l’intensité accrue des migrations de travail vers la Suisse proche. Besançon, malgré un certain tassement du rythme de croissance, ne souffre pas des mêmes problèmes.

Ainsi, le Doubs est de plus en plus dominé par deux agglomérations qui regroupent aujourd’hui près de 60 p. 100 de l’ensemble de sa population. La croissance polarisée est ici plus sensible qu’en tout autre secteur de la Franche-Comté.

P. C.

➙ Belfort-Montbéliard / Besançon / Franche-Comté.