Journal officiel de la République française (J.O.)

Publication officielle de la République française, qui a pour mission de porter à la connaissance des citoyens les textes — lois, décrets et arrêtés — qui leur sont opposables ou de les informer du fonctionnement des pouvoirs publics.

Il succéda, en 1848, au Moniteur universel. En décembre 1880, le Journal officiel fut pris en régie par l'État. Il comporte : 1° une édition « Lois et Décrets », comprenant la partie officielle (lois, décrets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, communications, informations, annonces) ; 2° une édition des « Débats parlementaires », comprenant le compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions ; 3° une édition des « Documents de l'Assemblée nationale et du Sénat » ; 4° une édition du « Conseil économique et social » (avis et rapports) ; 5° une édition des « Documents administratifs ».