responsabilité médicale
Cet article est extrait de l'ouvrage « Larousse Médical ».
Obligation pour le médecin d'éviter tout dommage à son malade et, dans le cas contraire, de le réparer.
La responsabilité médicale est morale et juridique, le contrat qui lie le médecin à son malade comportant une obligation non de résultat mais de moyens.
Cette formulation a néanmoins fait dernièrement l'objet de discussions, voire de mises en question juridiques. L'Académie de médecine a récemment rappelé que toute intervention médicale (qu'elle soit à visée diagnostique ou thérapeutique) « s'inscrit dans le cadre d'une obligation de soins et comporte en elle-même certains risques ». Cela implique que tout acte médical doit faire l'objet d'une évaluation des bénéfices et des risques qui s'y attachent, évaluation fondée sur les connaissances scientifiques disponibles au moment de sa réalisation. Les nouvelles recommandations dans ce domaine sont d'apporter au patient une meilleure information, le mettant en mesure de prendre éventuellement part à la décision médicale le concernant, et d'y apporter son consentement.
On distingue la responsabilité civile (obligation de réparer le dommage causé), la responsabilité pénale (obligation de répondre devant la société de la violation de la loi pénale) et la responsabilité disciplinaire (obligation de répondre devant les juridictions disciplinaires de l'Ordre des médecins, en France, ou des organismes correspondant, dans les autres pays, de la violation d'une règle déontologique).
La responsabilité civile du médecin peut être mise en cause lorsqu'un patient demande réparation de ce qu'il estime être un préjudice – par exemple si le médecin ne lui a pas apporté les soins que son état réclamait, ou s'il n'a pas diagnostiqué la pathologie en cause. C'est au patient de prouver cette faute, le préjudice dont il se plaint et la relation de causalité entre la faute et le préjudice.
Le recours à une expertise médicale est alors souvent nécessaire. Il a néanmoins récemment été admis que la seule existence du préjudice pouvait ouvrir droit à une indemnisation (contamination transfusionnelle de certaines maladies infectieuses, par exemple).
La responsabilité pénale concerne le plus souvent des blessures ou des homicides par imprudence mais aussi de nombreuses autres infractions : non-assistance à personne en danger, infraction à la législation sur les stupéfiants, etc.
La responsabilité disciplinaire, ou responsabilité ordinale, est mise en jeu par la violation d'une règle déontologique.