privé

Qui ne dépend pas directement de l'État, de son administration, de son budget, par opposition à public ou étatique.

ENSEIGNEMENT

La loi du 31 décembre 1959 (« loi Debré ») a normalisé les rapports entre l'État et les établissements privés par la création de deux formes de contrat : le contrat simple, par lequel l'État assume les salaires et les charges sociales des enseignants (maîtres agréés), mais laisse une large autonomie aux établissements ; le contrat d'association, par lequel l'État prend à son compte les salaires des maîtres, les charges sociales et une participation aux dépenses de fonctionnement (le « forfait d'externat »), mais exerce un contrôle plus étroit sur le recrutement des maîtres et la vie de l'école. Parallèlement, les établissements de l'enseignement agricole privé reçoivent le concours financier de l'État : établissements « reconnus » par la loi du 2 août 1960. Par la loi du 25 novembre 1977 (« loi Guermeur »), les maîtres de l'enseignement privé et ceux du secteur public ont les mêmes conditions de salaire et de carrière.