apanage

En France, portion du domaine royal que le roi assignait à ses fils puînés ou à ses frères et qui faisait retour au domaine si son détenteur mourait sans héritier direct mâle.

On désignait sous le nom d'« apanages » les domaines que les hauts seigneurs donnaient à leurs puînés pour les dédommager de ce que les aînés seuls succédaient au fief principal. Lorsque, sous les Capétiens directs, prévalut le principe de l'indivisibilité du royaume, ce terme désigna également les fiefs concédés aux puînés de la maison de France. Avec l'affirmation du principe de l'inaliénabilité du domaine (xiv^e siècle), les apanages furent eux-mêmes considérés comme des biens indivisibles, inaliénables et reversibles de plein droit à la Couronne à défaut d'héritier direct mâle. Consciente des dangers de l'institution, la royauté s'y réserva l'exercice de certains droits de souveraineté (garde des églises, cas royaux, droit de ressort, etc.). À partir du xvi^e siècle, les princes apanagés perdirent tout pouvoir politique. En 1790, la Constituante remplaça les apanages réels par des rentes apanagères. Si un sénatus-consulte de 1810 les rétablit, ils ne représentèrent qu'un revenu assis sur des propriétés territoriales, et, après 1830, il n'y eut plus que des dotations.

Pour en savoir plus, voir les articles domaine royal, Ancien Régime.