Tribunal révolutionnaire

Tribunal d'exception, créé le 10 mars 1793 et qui siégea à Paris jusqu'au 31 mai 1795.

Lié à la Terreur, il jugeait les actions contre la révolution et contre la sûreté de l'État. Il comportait un accusateur public (Fouquier-Tinville), nommé par la Convention. Le 16 avril 1794, son ressort fut étendu à toute la France. La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) supprima les garanties judiciaires : les exécutions se multiplièrent. Mais bientôt, la Convention thermidorienne abolit cette loi, réorganisa le tribunal, puis, le 31 mai 1795, le supprima.