P.A.C.

Ensemble des dispositions prises par les institutions de la Communauté européenne en matière agricole (production et fonctionnement des marchés).

Entrée en vigueur le 30 juillet 1962, la P.A.C. est la première et la principale politique économique de la Communauté européenne. Elle poursuit, alors, le double objectif de subvenir aux besoins alimentaires de la population européenne et d'assurer aux agriculteurs des prix stables à l'abri des fluctuations du marché mondial. Dans son principe, elle repose sur une garantie des prix aux producteurs. Chaque année, le Conseil des ministres de l'Union européenne fixe le prix minimum garanti (« prix d'intervention »), auquel les pouvoirs publics peuvent se porter acheteurs pour soutenir les cours. En cas de surproduction, ils achètent l'excédent au prix d'intervention, le stockent et l'écoulent à un moindre prix sur les marchés étrangers, ou le détruisent. L'instrument financier de cette politique est le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.). En outre, une protection contre les importations de produits agricoles extra-communautaires à un moindre coût est obtenue au moyen d'une perception douanière variable, le « prélèvement communautaire », qui renchérit les prix des importations afin de les amener au niveau des prix communautaires.

Depuis son instauration en 1962, la P.A.C. a permis, en France notamment, de sauver nombre d'exploitations agricoles. Cependant, une meilleure utilisation des facteurs de production, les progrès réalisés par la recherche agronomique, l'augmentation de la production (alors que la demande de produits alimentaires n'augmentait pas) ont eu plusieurs effets négatifs : apparition d'excédents, ventes à pertes, problèmes de stockage, etc. Ces difficultés, aggravées par les fluctuations monétaires, ont conduit à l'adoption de plusieurs réformes : quotas laitiers (dès 1984), limitation des volumes garantis pour les céréales (1985). Une réforme plus radicale, en 1992, a consisté en une forte baisse des prix garantis, compensée par des aides directes aux exploitants – aides qui sont subordonnées à la mise en jachère des terres – et en un encouragement aux techniques de production respectueuses de l'environnement. Conformément à l'Agenda 2000 présenté par la Commission en 1997, les prix garantis ont à nouveau subi, en 1999, des baisses importantes, en grande partie compensées par des aides directes. En 2003, une nouvelle réforme tend à rendre la majeure partie des aides directes indépendantes des volumes de production (découplage) et subordonne l'octroi de ces aides au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux. Cette réforme prévoit également une réduction des aides directes aux grandes exploitations afin de financer la nouvelle politique de développement rural.