Expressions avec vérification

• Principe de vérification,

  principe suivant lequel tout constat empirique susceptible de relever d'une loi générale doit pour cela être étayé par l'observation de tous les faits susceptibles d'entrer dans cette loi.

• Vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble (V.A.S.F.E.),

  contrôle de comptabilité d'une entreprise associé à l'examen de la situation patrimoniale et des éléments du train de vie de ses dirigeants.

• Vérification de comptabilité,

  contrôle sur place de la comptabilité des contribuables tenus d'établir une comptabilité professionnelle (ou ayant opté en ce sens).

• Vérification des pouvoirs,

  procédure préliminaire à la délibération d'une assemblée générale d'une société commerciale en vue de contrôler l'existence et la validité des pouvoirs donnés par les actionnaires empêchés d'assister à l'assemblée ; examen par une assemblée élective de la validité de l'élection de chacun de ses membres. (En France, c'est le Conseil constitutionnel qui procède à la vérification des pouvoirs des députés et des sénateurs.)