soit-communiqué
nom masculin invariable
- Ordonnance d'un juge d'instruction prescrivant que la procédure soit communiquée au procureur de la République pour qu'il donne ses réquisitions.
nom masculin invariable
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on parle de « scotch » sans mettre de majuscule au mot, de quoi est-il question ?