soit-communiqué
nom masculin invariable
- Ordonnance d'un juge d'instruction prescrivant que la procédure soit communiquée au procureur de la République pour qu'il donne ses réquisitions.
nom masculin invariable
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?