opposabilité
nom féminin
- Qualité d'un moyen de défense qu'il est possible de faire valoir en justice contre la partie adverse ou d'un acte juridique ou judiciaire qui a des effets juridiques vis-à-vis des tiers.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Abraham.
- absorption intestinale. [MÉDECINE]
- Aliénor d'Aquitaine.
- Beethoven. Ludwig van Beethoven.
- Belgique.
- Carthage.
- cerf. [FAUNE]
- Copernic. Nicolas Copernic.
- Léonard de Vinci.
- ONU.
- Poe. Edgar Allan Poe.
- Pologne.
- Rome antique : l'Empire romain. [27 avant J.-C.-476 après J.-C.]
- sionisme.
- surréalisme. [LITTÉRATURE]
- Van Gogh. Vincent Van Gogh.
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