irrecevabilité
nom féminin
- 1. Caractère de ce qui n'est pas recevable : L'irrecevabilité d'une demande.
- 2. Sanction de l'inobservation d'une prescription légale, qui donne lieu au rejet de la demande en justice.
Expressions avec irrecevabilité
-
Exception d'irrecevabilité,
moyen qui permet au gouvernement de s'opposer à l'examen, par les assemblées, d'une proposition de loi ou d'un amendement contraire à la Constitution.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- art pariétal.
- Ave, Caesar, morituri te salutant.
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- Ésope. [LITTÉRATURE]
- États-Unis.
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- histoire de la médecine.
- Jeux Olympiques de la Grèce antique.
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- phoque. [FAUNE]
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Si l'on veut parler de la nation des Francs pendant le règne de Clovis, dit-on « nation… » :