irrecevabilité
nom féminin
- 1. Caractère de ce qui n'est pas recevable : L'irrecevabilité d'une demande.
- 2. Sanction de l'inobservation d'une prescription légale, qui donne lieu au rejet de la demande en justice.
Expressions avec irrecevabilité
-
Exception d'irrecevabilité,
moyen qui permet au gouvernement de s'opposer à l'examen, par les assemblées, d'une proposition de loi ou d'un amendement contraire à la Constitution.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- art pariétal.
- Ave, Caesar, morituri te salutant.
- Beethoven. Ludwig van Beethoven.
- Charles X.
- Constantinople.
- critique littéraire.
- Ésope. [LITTÉRATURE]
- États-Unis.
- Héraclès.
- histoire de la médecine.
- Jeux Olympiques de la Grèce antique.
- Montagnards.
- phoque. [FAUNE]
- Première Guerre mondiale.
- Seldjoukides.
- Swaziland.
Quand on parle de « scotch » sans mettre de majuscule au mot, de quoi est-il question ?