terrorisme

Ensemble d'actes de violence (attentats, prises d'otages, torture, etc.) commis par une organisation ou un groupe d'individus, agissant pour son propre compte ou pour celui d'un État, en vue de créer un climat d'insécurité, d'exercer un chantage sur un gouvernement ou une organisation internationale, afin de satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système.

1. Un consensus international difficile à établir

La définition du terrorisme n'a pas cessé d'embarrasser la communauté internationale, certains États ou mouvements considérant que celui-ci relève du droit à la résistance à l'oppression. Pourtant, suivant le phénomène plus qu'il ne l'a précédé, le droit international s'est enrichi. Peuvent être cités :
– la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Tokyo, 14 septembre 1963) ;
– la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (La Haye, 16 décembre 1970) ;
– la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (Montréal, 23 septembre 1971) ;
– la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale (New York, 14 décembre 1973) ;
– la convention internationale contre la prise d'otages (New York, 17 décembre 1977) ;
– la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Vienne, 26 octobre 1979 et 8 juillet 2005) ;
– le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale (Montréal, 24 février 1988) ;
– la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le protocole sur la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (Rome, 10 mars 1988 ; Londres, 14 octobre 2005) ;
– la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (Montréal, 1^er mars 1991) ;
– la convention pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (New York, 15 décembre 1997) ;
– la convention pour la répression du financement du terrorisme (New York, 9 décembre 1999) ;
– la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (New York, 13 avril 2005).

Au sein de l'ONU, le Comité spécial, créé par la résolution 51/210 de l'Assemblée générale et établi le 17 décembre 1996, a pour mission d'élaborer une convention générale sur le terrorisme international. Le Comité contre le terrorisme, quant à lui, est issu de la résolution 1 373 (2001) du Conseil de sécurité, adoptée le 28 septembre 2001, quelques jours après les attentats du 11 septembre 2001. Composé de 15 membres, il est chargé du suivi de l'application de cette résolution. La résolution 1 624 (2005), portant sur l'incitation à commettre des actes de terrorisme, élargit le mandat du Comité.

2. Problématique de la terreur

Il est fréquent de considérer que le terrorisme constitue l'arme du faible et de l'opprimé devant une force supérieure. Or, la terreur, inspirée délibérément à l'ennemi, constitue de façon générale l'un des ressorts essentiels de l'action militaire, qui n'est elle-même que l'instrument destiné à faire plier la volonté adverse : des chefs de guerre comme Tamerlan, Gengis Khan, puis, des siècles durant, les armées ottomanes eurent recours à la terreur sous forme d'actes d'une exemplaire cruauté. Faire assez peur, c'est faire plier. Mais faire trop peur, ce peut être radicaliser l'adversaire en provoquant le sursaut de l'indignation ou en canalisant l'énergie du désespoir. En somme, on peut considérer que la terreur permet d'économiser les forces en démultipliant les effets psychologiques pour une dépense d'énergie réduite.

2.1. Une action de guerre

Historiquement, le terrorisme aura conduit à une forme de reconnaissance politique, dès lors que tout droit à la représentation est dénié par une puissance dominatrice. Tous les groupes qui prétendent lutter contre une oppression revendiquent la légitimité d'une sorte d'action de guerre. C'est pourquoi il existe un malaise politique au regard du terrorisme.

« La terreur est à l'ordre du jour », déclare en 1793 la Convention nationale, qui entend ainsi « frapper de terreur les ennemis de la révolution ». Tout est dit dans ces formules. Et l'on sait qu'à la terreur républicaine a succédé la Terreur blanche, qui, davantage, participait d'un esprit de représailles. Il existe, en effet, une sorte de terrorisme de représailles ou de vengeance qui consiste à frapper anonymement un adversaire plus puissant : on peut citer comme exemple l'attentat de Lockerbie contre le vol 103 de la Pan Am, perpétré par les services secrets libyens, à la suite du raid des États-Unis contre Tripoli en 1986 ; on peut aussi assimiler à cette forme de terrorisme les attentats-suicides qui se multiplient en Israël depuis l'occupation des territoires palestiniens.

2.2. Un moyen au service d'une fin

Au xx^e siècle, nombre de chefs d'organisations terroristes, d'Eamon De Valera en Irlande à Yasser Arafat en Jordanie-Palestine, en passant par Menahem Begin, chef du groupe Stern (1945-1948), sont parvenus, en raison des transformations du milieu conflictuel, à accéder à la légitimité qui fait les chefs d'État.

Le mouvement palestinien islamiste Hamas est présenté comme une organisation terroriste par Israël et les États-Unis, mais il constitue aussi une organisation politique ayant des branches armées, portée légalement au pouvoir en 2006.

On comprend, dans ces conditions, qu'il a toujours été, et qu'il restera très difficile pour la communauté internationale de s'accorder sur une définition commune du terrorisme. En effet, en raison de son acception péjorative, le terme lui-même devient un enjeu faisant l'objet de manipulations psychologiques et politiques. Très souvent, les groupes armés sont qualifiés de bandits ou de terroristes par l'autorité en place. Les résistants de la Seconde Guerre mondiale étaient traités de terroristes par les autorités d'occupation allemande.

À l'opposé, nombreux sont les auteurs qui mettent en cause le « terrorisme d'État », en considérant les phénomènes de répression violente, les pressions psychologiques, les intimidations sur les personnes, etc., exercées par certains gouvernements. Cette expression renvoie en fait à deux catégories d'actions très différentes. La première consiste en une répression ouverte, ordonnée par l'autorité politique et conduite par les armées, les milices d'État, les polices contre divers types d'adversaires : groupes nationaux allogènes, opposants politiques. La seconde recouvre des activités clandestines menées par des organisations secrètes (on parle parfois d'« organisations écran ») qui permettent à un État et à ses gouvernants de ne pas avoir à endosser la responsabilité de ces actes et les risques de représailles afférents (ninjas au Timor oriental et au Congo, contre-terrorisme anti-ETA).

Phénomène temporaire et limité dans l'espace, le terrorisme constitue un moyen au service d'une fin. De ce fait, sa nature varie considérablement selon les cas. Seul le principe général, purement utilitaire, et certains mécanismes de l'action favorisent une représentation unitaire du phénomène.

3. Typologie du terrorisme

L'établissement d'une typologie constitue un exercice obligé de toute réflexion sur le phénomène.

Une première distinction, grossière et fort discutable, mais officiellement employée par de nombreux gouvernements, consiste à séparer terrorisme national et terrorisme international. Par exemple, le terrorisme corse sera dit « national » parce qu'il ne frappe pas des ressortissants étrangers à l'extérieur de la France (→ Corse). Le terrorisme arménien de l'ASALA était international puisqu'il frappait les intérêts turcs partout dans le monde.

Une différenciation plus convaincante peut être tentée en prenant en compte les différents objectifs revendiqués et l'identité des groupes répertoriés. Trois pôles d'intérêts apparaissent (l'idéologie, la criminalité privée, la raison d'État et le service de l'État) en fonction desquels on peut distinguer :
– le terrorisme nationaliste indépendantiste, par exemple tel qu'il a été pratiqué par l'ETA au Pays basque espagnol ou par les « tigres » tamouls au Sri Lanka (ce type connaît des variantes régionalistes comme naguère en Irlande du Nord) ;
– le terrorisme mafieux (Cartel de Medellín puis de Cali en Colombie) ;
– le terrorisme idéologique (politique, religieux), illustré en son temps par l'activisme des maoïstes du Sentier lumineux au Pérou ou encore par le terrorisme « islamiste » (tel que celui du GIA algérien et de l'organisation al-Qaida) ;
– le terrorisme d'organisations écran ou de groupes plus ou moins secrets, qui servent souvent de paravent aux activités de services spéciaux cherchant à faire pression sur un État adverse pour des objectifs limités : on ne se fait pas la guerre, mais on envoie des « signaux durs ». On pourrait citer ici diverses organisations liées aux services secrets des États libyen, syrien et iranien ;
– le cyberterrorisme, qui agit dans le cyberespace, vise à perturber les systèmes informationnels, à propager des informations pour créer la panique, à effrayer des particuliers pour leur prélever une rançon ; dans ce cas, il relève de la cybercriminalité.

4. Fonctionnement du terrorisme

Si les méthodes du terrorisme paraissent indépendantes de toute idéologie, de droite ou de gauche, donc de la finalité politique ultime qui tient lieu de justification, elles lui restent néanmoins globalement subordonnées. Le terrorisme sait aussi tirer parti des conséquences économiques de son action. Il fait apparaître le pays où il agit comme faible, incapable de contrer son action, donc peu fiable pour les intérêts économiques d'investisseurs étrangers, et dangereux pour les visiteurs étrangers – il touche ainsi l'économie par le biais du tourisme, source de revenu majeur pour certains États (notamment l'Égypte, en proie à l'activisme des Frères musulmans) ; il peut aussi s'attaquer à des lieux symboliques tels que le World Trade Center de New York (1993 et 2001). Ainsi, une seule et même action peut avoir des incidences multiples.

4.1. Les objectifs stratégiques

Poussé à l'extrême, le terrorisme rejette jusqu'à la notion de victime innocente. L'ennemi est rendu collectivement responsable dès lors que le terroriste est habité d'un sentiment de vengeance qui lui fait pratiquer une sorte de loi du talion dont il définit lui-même les règles. On en conclut trop vite que le terrorisme constitue un acte de barbarie aveugle. L'expérience montre que c'est très exceptionnellement le cas. Elle invite même à reconnaître une sorte de loi : le terrorisme n'est jamais aveugle et exceptionnellement gratuit. Il vise à accomplir ou à favoriser l'accomplissement d'une fin politique et de divers objectifs stratégiques.

Même s'il est souvent disposé à sacrifier sa vie, à l'instar des « bombes humaines », le terroriste cherche à réaliser un but (c'est sa stratégie) pour atteindre un objectif politique ou idéologique (la Cause). Cela le contraint à s'imposer à lui-même certaines règles, précisément pour ne pas discréditer le mouvement auquel il appartient.

Le terrorisme peut-il être à lui-même sa propre fin ? Le nihilisme d'un Netchaïev vers 1860, en Russie, suggère ce type de dégradation qui procède d'une fascination quasi pathologique pour la violence, la destruction et la mort, phénomène exploré par André Malraux dans la Condition humaine. La même course au néant peut se rencontrer dans certains mouvements et sectes dominés par des idéologies superstitieuses. Le terrorisme, paré des vertus d’un certain islam, n’hésite pas à martyriser ses partisans lors d’explosion d’une voiture piégée au cœur d’une ville « ennemie ».

4.2. Les impératifs logistiques

L'une des principales vulnérabilités du terrorisme est la logistique : les armes, l'entraînement, les ressources. Des États amis ou intéressés peuvent alors, clandestinement, servir de base arrière : certains pays de l'Est jouèrent ce rôle durant la guerre froide ; la Libye, le Soudan et le Pakistan font aussi partie des pays qui ont été mis en cause à diverses époques. Parfois, des mouvements terroristes poursuivant des finalités très différentes peuvent s'apporter un soutien logistique mutuel. Pour fonctionner, le terrorisme a également besoin de disposer d'une base sociale parmi les populations, faute de quoi il aura tôt fait de se trouver marginalisé, isolé en position d'extrême vulnérabilité au même titre que n'importe quelle organisation criminelle.

4.3. Les fondements psychologiques

L'ensemble de ces éléments conduit à considérer que, même lorsque les inspirations idéologiques paraissent déconnectées de la « réalité », les terroristes répondent à un profil psychologique. Cela n'exclut nullement que le futur terroriste puisse avoir vécu un certain type d'histoire personnelle ou familiale, ni qu'il faille faire la part de la paranoïa de groupe (on n'est pas loin de la logique de secte), des motivations affectives et du conditionnement (entraînement, formation idéologique, « bourrage de crâne », autoradicalisation).

Si on laisse de côté les « agents » qui opèrent, clandestinement, pour le compte d'un État, le recrutement des organisations terroristes pose plutôt un problème de sociologie politique. La combinaison à des degrés divers de la misère économique, de la frustration sociale et de l'idéologie définit les terreaux du terrorisme.

4.4. Le retentissement médiatique

Les mouvements terroristes jouent sur l'effet médiatique pour amplifier l'impact psychologique de leur action. L'image véhiculée agit sur l'opinion publique en raison de son caractère spectaculaire. Les attentats sont souvent opérés en fonction des périodes de bouclage des journaux télévisés. Les mises en scène d'otages désespérés, les scènes de désolation, les vidéos de propagande sont de nature à accentuer la perte de crédibilité des pouvoirs publics. La lutte contre le terrorisme appelle une maîtrise de la communication.

5. L'antiterrorisme

La lutte contre le terrorisme constitue une entreprise risquée, particulièrement redoutable pour une démocratie en raison de sa dimension politique et parce qu'il reste très difficile de contrer légalement et efficacement l'illégalité.

Pourtant, seule une démocratie peut mener un antiterrorisme actif qui ne sombre pas rapidement dans une dérive répressive susceptible de servir de justification à bien d'autres fins que la lutte antiterroriste. En France, la loi du 9 septembre 1986 a créé au tribunal de grande instance de Paris une section chargée de la lutte antiterroriste : pour juger les crimes terroristes, la cour d'assises est composée de sept magistrats, sans jury. En Espagne, en revanche, les GAL (Grupos antiterroristas de liberación), groupes anti-ETA autrefois créés par le gouvernement de Madrid, ont été dénoncés comme entreprise criminelle. Dans les territoires palestiniens, les exécutions ciblées de chefs du Hamas par l'armée israélienne sont des actions extrajudiciaires.

L'antiterrorisme a toujours réussi en exploitant les vulnérabilités internes de l'adversaire. Le renseignement, l'infiltration, la provocation constituent des moyens, employés de tout temps, bien plus redoutables que la répression brutale et mal ciblée. Quand le terrorisme atteint sa phase de dégénérescence, l'appel à la repentance assorti d'indulgence, tel que l'ont pratiqué divers États d'Europe occidentale durant les années 1980, apparaît comme une des méthodes les plus efficaces.

Certains États sont tentés non pas seulement de lutter contre le terrorisme par les voies légales approuvées par le Parlement, mais d'user des armes de ces derniers et de pratiquer un contre-terrorisme, consistant à terroriser les terroristes. Une telle attitude est dénoncée par la Cour internationale de justice de La Haye.

6. L'évolution du terrorisme au début du xxi^e siècle

6.1. Les formes nouvelles du terrorisme

La fin de la guerre froide, les rumeurs d'apocalypse de l'an 2000 et la fascination pour la modernité informatique ont créé une « ambiance » particulière qui suggère un terrorisme « nouvelle manière » avec ses pirates menant des attaques virtuelles. De plus, l'attentat perpétré en 1995 dans le métro de Tokyo par la secte japonaise Aum shinri-kyo, qui répandit un gaz toxique (le sarin), a conduit à redouter le recours par des terroristes à des armes de destruction massive (→ bioterrorisme). On peut aussi craindre le terrorisme nucléaire, en raison des trafics de matières fissiles en provenance des pays de l'ex-URSS.

La fin du xx^e siècle s'est caractérisée par la suprématie militaire écrasante des États-Unis et par la sanctuarisation relative des pays qui disposent de l'arme nucléaire. En effet, dès lors que certains États sont protégés contre toute agression extérieure ouverte par leur supériorité militaire, et par leur capacité à user de l'arme nucléaire, les actions terroristes masquées peuvent être considérées comme les formes usuelles de la coercition en situation de conflit interétatique. C'est pourquoi les États-Unis, parfaitement conscients du problème, multiplient les efforts pour contrer préventivement ce type de manœuvre. Ainsi, la lutte contre le terrorisme est devenue dans les années 1990 une des grandes lignes directrices de la stratégie militaire appuyée par la diplomatie. La coopération entre les polices et les services secrets constitue un élément clé pour obtenir une réelle efficacité. (→ insécurité.)

Phénomène rampant, le terrorisme se déplace dans l'espace, tandis que ses formes et son intensité évoluent dans le temps. À la fin du xx^e siècle, on a pu le croire comme « rentré en lui-même », en raison de l'importance décroissante de l'action terroriste internationale entre 1990 et 2000. En fait, il se régionalisait : notamment en Corse (assassinat du préfet Claude Érignac en février 1998) et, en Espagne, au Pays basque (le terrorisme de l'ETA frappant toutefois hors des limites des provinces basques et causant au total la mort d'au moins 700 personnes). En Irlande du Nord, ce n'est qu'en juillet 2005 que l'IRA a décidé de déposer définitivement les armes. Le terrorisme palestinien a quitté la scène mondiale pour se concentrer sur une lutte sanglante dont l'enjeu est la destruction de l'État d'Israël.

De nouvelles manifestations d’un terrorisme islamiste se présentant comme de nouveaux États au Nigeria avec Boko Haram, et en Iraq et en Syrie avec la proclamation de l’« État islamique », un califat guerrier, se déroulent depuis les années 2010 avec des enlèvements (plus de 200 lycéennes en avril 2014 au Nigeria), des viols, des égorgements (massacre de 48 commerçants nigérians se rendant au Tchad pour acheter du poisson, en novembre 2014), des otages transformés en « bombes humaines »…

6.2. L'hyperterrorisme

C'est alors qu'éclatèrent les événements du 11 septembre 2001. À New York, les tours jumelles du World Trade Center de Manhattan s'effondrent, faisant plusieurs milliers de morts, et à Washington le Pentagone brûle. Les États-Unis ont été frappés au cœur même de leur richesse économique et de leur puissance militaire. La technique est celle de l'avion suicide que des terroristes précipitent sur leur cible : il s'agit en l'occurrence d'appareils moyen-courriers détournés peu après leur envol et contenant donc une grande partie de leur kérosène. L'instigateur désigné de ces opérations est à nouveau Oussama Ben Laden, personnage au parcours complexe : milliardaire d'origine saoudienne, il a d'abord été guérillero antisoviétique en Afghanistan (et, comme tel, soutenu par les États-Unis) avant d'être le porteur d'un projet islamiste radical qui a fait de lui le chef d'une organisation terroriste, al-Qaida.

C'est en raison de l'ampleur inégalée des pertes humaines et matérielles que l'on qualifie aujourd'hui cette forme d'action d'« hyperterrorisme ». La recherche du massacre et des destructions massives distingue ce terrorisme de celui qui existait jusque-là. Les attentats à Bali en 2002, à Madrid en 2004, à Londres en 2005, à Batna (Algérie) en 2007 s'inscrivent dans cette nouvelle forme de terrorisme.

Les États-Unis, traumatisés par les attentats contre New York et Washington qui ont mis à mal la réputation d'inviolabilité de leur territoire, ont voulu réagir « en déclarant la guerre au terrorisme », à tous ses réseaux et à toutes ses bases clandestines, en commençant par celles d'al-Qaida en Afghanistan. Les nombreux prisonniers (talibans et volontaires étrangers), de tous âges, que les troupes américaines ont faits dans le pays ont été transférés sur la base militaire de Guantánamo (île de Cuba), où ils sont considérés comme des « combattants illégaux » dont l'identité n'a été – en partie – révélée qu'en 2006. La guerre voulue par les États-Unis et déclenchée en 2003 pour renverser le régime de Saddam Husayn en Iraq est une conséquence directe de ce choc du 11 septembre. Les attentats qui s'y succèdent, notamment sous l'action de Abu Mssab al-Zarkawi, chef du réseau al-Qaïda dans ce pays jusqu’à ce qu’il soit tué en 2006 au cours d'une frappe aérienne, le plongent dans le chaos. Celui-ci devient alors propice à une forme de terrorisme dans laquelle les fins politiques ne se distinguent pas forcément de fins crapuleuses : l'enlèvement de personnes. Ce terrorisme s'attaque prioritairement aux ressortissants de pays qui ont envoyé des troupes aux côtés des forces armées américaines et aux Irakiens qui coopèrent avec les Américains.

DROIT

1. La répression du terrorisme en France

La législation antiterroriste a été renforcée par les lois du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne, la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et comportant diverses dispositions qui touchent à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Le législateur intègre dans le droit français les normes conventionnelles. Il donne aux services de police et de gendarmerie des moyens d'action spécifiques, et fixe des règles de procédure dérogatoires devant les juridictions, sans jamais s'affranchir des exigences du respect de la Constitution.

1.2. Les crimes terroristes

Ce sont des infractions en relation avec une action individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public, par l'intimidation ou la terreur. Figurent notamment parmi ces infractions les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité des personnes, l'enlèvement, la séquestration ainsi que le détournement d'aéronefs, de navires et de tous moyens de transports.

Les crimes qualifiés de terroristes sont jugés par des cours d'assises spécialisées au sein desquelles ne siègent que des magistrats professionnels (7 en première instance ; 9 en appel). Les peines sanctionnant leurs auteurs sont aggravées (par exemple, la cour peut prononcer la réclusion criminelle à perpétuité au lieu de trente années d'emprisonnement).

1.3. Les dispositions et mesures particulières

Les enquêtes menées dans le cadre de la lutte antiterroriste donnent lieu à la centralisation des procédures au sein d'une juridiction spécialisée, à la prolongation de la durée de garde à vue jusqu'à quatre-vingt-seize heures, au report de la présence de l'avocat à la soixante-douzième heure, à l'autorisation de visites-perquisitions et de saisies de nuit.

En application de la politique dite de « repentis », une exemption de peine est accordée à la personne qui, ayant tenté un acte de terrorisme, a évité sa réalisation en prévenant les autorités et a permis d'identifier les autres coupables. Les peines peuvent être réduites de moitié si la personne, en avertissant les autorités, a permis de faire cesser les actes terroristes ou d'éviter qu'il y ait mort d'homme ou infirmité permanente, et d'identifier les autres auteurs.

La provocation à la commission de crimes terroristes ou l'apologie de ces derniers sont sanctionnées, notamment lorsqu'elles se font par l'entremise de moyens de communication audiovisuels (par exemple, Internet). Le financement du terrorisme fait également l'objet de poursuites pénales.

La prescription de l'action publique et celle des peines sont de trente ans.

4. La prévention du terrorisme en France

Le renseignement est le meilleur atout pour prévenir les actes de terrorisme et pour mieux démanteler les réseaux. La coopération internationale se renforce entre services de renseignement (notamment au sein de l'Union européenne). En France, une importante réforme des services de renseignement a eu lieu en 2008, avec la fusion de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Cette nouvelle entité est appelée à coopérer avec la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du renseignement militaire (DRM), qui agissent hors des frontières nationales. La gendarmerie nationale contribue également à la collecte du renseignement, notamment sur le terrorisme régional.