potestatif, potestative
adjectif
(bas latin potestativus, du latin classique potestas, pouvoir)
- Qui est à la volonté d'une des parties contractantes.
Expressions avec potestatif
-
Condition potestative,
celle qui fait dépendre un rapport de droit de la survenue d'un événement qu'il est au pouvoir de l'une des parties de faire arriver ou d'empêcher.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- absorption intestinale. [MÉDECINE]
- appareil génital.
- Carthage.
- Héraclès.
- hypertonie musculaire. [MÉDECINE]
- impératif catégorique.
- invasions. [HISTOIRE]
- Jérusalem.
- Lénine. Vladimir Ilitch Oulianov, dit Lénine.
- Mérovingiens.
- paon. [FAUNE]
- Première Guerre mondiale.
- principes de plaisir et de réalité.
- réduction. [MÉDECINE]
- Restauration (seconde).
- Westphalie (traités de).
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?