décret
nom masculin
(latin decretum)
- 1. Acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République, par le Premier ministre, ou conjointement par ces deux autorités, en vertu de leur pouvoir réglementaire.
- 2. Littéraire. Décision sans appel : Les décrets de la Providence.
- 3. Décision de l'autorité ecclésiastique en matière administrative, législative et judiciaire.
- 4. Recueil ou compilation de textes canoniques (exemple : décret de Gratien).
