concordat
nom masculin
(latin médiéval concordatum, du latin classique concordare, s'accorder)
- 1. Convention passée entre le Saint-Siège et les États de populations catholiques, en totalité ou en partie, sur la discipline, l'organisation ecclésiastique, à l'exclusion de la foi ou du dogme.
- 2. Contrat par lequel une entreprise en état de cessation de paiements s'engage à payer tout ou partie de ses dettes dans un délai déterminé, à condition d'être ainsi définitivement libérée envers ses créanciers (dans le cadre de l'ancienne procédure de règlement judiciaire).
- 3. En Suisse, accord entre plusieurs cantons ; ensemble formé par plusieurs institutions.
