Après avoir fortement augmenté les prélèvements obligatoires en 1996, le gouvernement se lance tardivement dans le chantier de la réforme fiscale et dans un programme de réduction des dépenses publiques. Les hausses d'impôts (TVA, RDS, impôt sur les sociétés) ont permis d'augmenter les recettes fiscales, mais la croissance a été moins élevée que prévu lors de l'adoption de la loi de finances pour 1996 : selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), si les politiques budgétaires restrictives menées en Europe n'avaient pas été appliquées, la croissance française aurait été plus élevée de 1,2 % en 1996 ; aussi l'augmentation des recettes de l'État est-elle moins importante que prévu. À l'automne, la conjoncture contraint Alain Juppé à présenter un projet de loi de finances pour 1997 où le déficit n'est réduit que de 10 milliards de francs par rapport à 1996, ce qui contredit son engagement de réduction des déficits publics pris un an auparavant. Cependant, les dépenses courantes et les investissements de l'État restent stables en 1997 par rapport à 1996, ce qui n'était jamais arrivé, preuve que l'effort accompli est significatif : les dépenses sociales sont revues à la baisse (allocation de rentrée scolaire, RMI) et la masse salariale de l'État ne progresse que de 3 % grâce à la suppression de 7 000 postes de fonctionnaires. Unique innovation de la loi de finances : l'annonce d'une réduction de l'impôt sur le revenu de 25 milliards de francs, mais pour 1997 seulement...

Les critères du traité de Maastricht semblent difficiles à respecter pour l'année 1997. Les intérêts de la dette de l'État sont en progression malgré la baisse des taux d'intérêt. La dette dépasse encore, en décembre 1996, 60 % du PIB. Il semble difficile au gouvernement de parvenir à contenir le déficit public en deçà de 250 milliards de francs, et ce malgré le versement par France Télécom à l'État de 37 milliards de francs, en contrepartie de la prise en charge des retraites de l'ancien établissement public, après sa privatisation. Mais, comme il est peu vraisemblable que l'Allemagne parvienne de son côté à respecter ce critère dès 1997, l'union monétaire européenne se fera peut-être avec une vision assouplie des critères de convergence.

Éric Confais