O.M.C.

Organisation internationale mise en place en 1995 pour veiller à l'application des accords commerciaux internationaux.

L'O.M.C., dont le siège se trouve à Genève (en Suisse), est une institution spécialisée de l'O.N.U. qui, après l'admission de la Russie, en 2012, compte 156 membres.

Création

Née le 1^er janvier 1995, l'O.M.C. est venue tardivement compléter l'architecture économique du système des Nations Unies mis en place par les Alliés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est en effet en 1946 qu'est avancé pour la première fois le principe d'une organisation supranationale (dont les règlements supplantent ceux des nations) destinée à réglementer les échanges mondiaux. En 1948 naît le projet de créer une Organisation internationale du commerce (O.I.C.) chargée de contribuer à la coopération économique internationale, aux côtés des institutions financières créées selon les termes des accords de Bretton Woods (États-Unis) en 1944.

La Charte de La Havane (Cuba) instituant l'O.I.C. n'ayant pu être ratifiée, principalement en raison d'une opposition du Congrès des États-Unis, l'ordre commercial international est régi pendant près d'un demi-siècle (entre 1947 et 1995) par l'Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT, signé en 1947 à Genève). Organisation à vocation provisoire, sans structure fixe (on a souvent qualifié le GATT de « bureau volant ») et sans réel pouvoir, le GATT n'a de sens qu'au travers de cycles de négociations : les rounds (Dillon Round en 1960-1961, Kennedy Round en 1964-1967, Tokyo Round en 1973-1979 et Uruguay Round en 1986-1994).

Directement issue du dernier de ces cycles de négociations (l'Uruguay Round, U.R.), l'O.M.C. est créée officiellement à l’issue de l'accord ratifié à Marrakech (Maroc) en avril 1994 (elle entre en vigueur le 1^er janvier 1995) ; elle remplace donc le GATT et représente la volonté de concrétisation des discussions sur les échanges internationaux organisées depuis 1947. Entre 1948 et 1992, le commerce mondial est passé de 57,5 à 3 600 milliards de dollars en valeur ; sur la même période, il a été multiplié par six en volume. Et simultanément, le revenu de la planète a été multiplié par trois. Cette double évolution suggère que la progression du commerce international est associée à la croissance du revenu mondial.

Principes et fonctionnement

Contrairement à une idée parfois répandue, l'O.M.C. n'est pas une organisation autonome ; les accords font l'objet d'un accord unanime des États-membres. Les règles de l'O.M.C. sont donc le résultat de la volonté d'États démocratiques d'harmoniser leur politique commerciale de manière à ce que la discrimination disparaisse au profit de l'égalité. Le règlement des différends est aussi une garantie d'un jugement par un tiers extérieur qui permet plus d'objectivité que le face à face entre deux pays où la loi du plus fort règne. De la même manière, les États restent souverains dans la définition et l'application des règles commerciales, ce qui ne les dispense pas de justifier si nécessaire le caractère proportionné et non discriminatoire de la mesure.

L'O.M.C. est une structure composée d'une Conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans, d'un Conseil général éclaté en trois sections (services, marchandises et propriété intellectuelle), d'un Comité du commerce et du développement et des organes classiques nécessaires à la gestion d'une organisation internationale comme l'O.N.U. ou le F.M.I. Mais, à la différence de celles-ci, l'O.M.C. n'a pas vocation à gérer des échanges (comme le fait la Banque mondiale) ou à définir des politiques (comme le font l'O.N.U. ou le F.M.I.).

Son cinquième directeur général, le Français Pascal Lamy, exerce cette fonction depuis 2005.

Compétences et objectifs

Le champ des compétences de l'O.M.C. est plus large que celui du GATT. Il s'agit de libéraliser le commerce, non seulement des marchandises, mais aussi des services, ainsi que les discussions de l'Uruguay Round (1986-1993) en ont montré la nécessité. Son objectif principal est donc la création d'un cadre juridique unifié pour veiller à l'application de l'accord général de l'Uruguay Round.

L'O.M.C. est à la fois un organisme de contrôle d'un accord particulier (il fixe des règles de « bonne conduite » pour l'application de cet accord) et l'institution qui réglemente les échanges internationaux (il arbitre les différends, propose une solution lorsqu'un conflit oppose deux pays, et sanctionne les pays ne se conformant pas aux règles définies).

Résultats et oppositions

Des décisions prises dans le cadre Conférence ministérielle (organe de décision suprême de l'O.M.C.) ont abouti à libéraliser les échanges dans divers domaines : technologies de l'information (Singapour, 1996) ou commerce électronique mondial (Genève, 1998). Parallèlement, des négociations en vue d'un Accord multilatéral sur les investissements (A.M.I.) se sont ouvertes au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.). Critiqué par la France, le projet a été reporté sine die en février 1998. Le Millenium Round, convoqué à Seattle (États-Unis) en novembre 1999, s'est aussi soldé par un échec. En 2001 a finalement été lancé à Doha (Qatar) un nouveau cycle de négociations multilatérales (le Programme de Doha pour le développement), affiné depuis par des travaux menés à Cancún (Mexique) en 2003, à Genève (Suisse) en 2004 et à Hong Kong en 2005.

Ainsi, de très nombreuses occasions de différends subsistent, et l’application des accords ne va pas sans difficultés. On assiste en effet régulièrement à une remontée du protectionnisme, notamment américain, sous des formes nouvelles. De plus, la libéralisation totale du commerce international pose de graves problèmes aux pays en développement, car elle se traduit pour beaucoup d'entre eux, au moins dans un premier temps, par un appauvrissement lourd de dangers d'explosions sociales.

Perspectives

Les perspectives de l'O.M.C. sont liées à sa capacité, d’une part, à mettre en application de l'accord général de l'Uruguay Round, et, d’autre part, à prendre en considération les mutations de l’économie mondiale et mondialisée. L’O.M.C. est en effet confrontée à de nouveaux enjeux, à de « nouveaux sujets » d’étude et de négociations :
– Comment mieux prendre en compte les changements structurels intervenus dans les échanges, en particulier du fait de l'interaction croissante entre le commerce et l'investissement et entre le commerce et les politiques de concurrence ?
– Comment prendre en compte les obstacles au commerce « après la frontière », liés notamment aux réglementations techniques ?
– Comment mieux garantir que les effets bénéfiques du commerce international ne se réalisent pas au détriment des autres domaines du développement durable, notamment le développement social et environnemental ?

Or ces questions suscitent de nombreuses craintes, notamment dans les pays en développement (P.E.D.), qui redoutent que l'ouverture d'un programme de travail sur les normes sociales ou sur l'environnement ne masque en réalité une tentative d'invention d'un « nouveau protectionnisme » dans les pays développés ; de même, tout en ayant conscience de leur besoin d'attirer les investissements directs étrangers, de nombreux P.E.D. veulent conserver toute liberté pour réglementer ces derniers au service de leurs objectifs de développement ; enfin, compte tenu de leur manque de ressources, ces pays redoutent la mise en œuvre et l’administration des règles de concurrence adoptées par l’O.M.C. Ces craintes sont partagées, à des degrés divers, par certains pays développés (comme les États-Unis), qui souhaitent conserver leur indépendance, particulièrement en matière de concurrence.