service militaire

Ensemble des obligations militaires légales imposées aux citoyens pour contribuer à la défense éventuelle de leur pays par les armes ; temps passé sous les drapeaux par les jeunes Français pour leur faire acquérir une instruction militaire et pour donner aux pouvoirs publics une force armée capable d'assurer, en temps de paix, les missions de sécurité incombant au pays.

DÉFENSE

1. La loi du 21 mars 1905

1.1. Le service national obligatoire

La loi du 21 mars 1905 supprimait définitivement toutes les dispenses et disposait que :
- 1° le service est national (nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est français ou naturalisé français ; les étrangers ne peuvent servir que sous statut spécial) ;
- 2° le service est rigoureusement personnel (nul ne peut s'y faire remplacer) ;
- 3 le service est obligatoire pour tous les hommes (sauf incapacité physique) ;
- 4° le service est égal pour tous en durée ;
- 5° le service est un honneur.

Tout le contingent est incorporé ; les jeunes gens faibles de constitution sont classés par les conseils de révision dans une catégorie spéciale dite « service auxiliaire ». Les soutiens de famille effectuent leur service, mais leurs familles perçoivent une allocation en espèces. Les étudiants ne bénéficient plus que de la faveur d'obtenir un « sursis d'incorporation » pour ne pas interrompre leurs études. Enfin, la formation de cadres de réserve parmi les hommes du contingent est organisée au cours du service actif, et de sérieuses obligations militaires sont prévues dans les réserves.

Ce système de recrutement, mettant pour la première fois intégralement en pratique les principes de l'armée nationale, donnait le maximum d'efficacité à l'armée mobilisée, dont l'armée active n'était plus que l'avant-garde et le noyau permanent d'instruction. Une révolution était ainsi accomplie par rapport aux armées de métier du siècle précédent. Elle permit à la France d'affronter victorieusement les épreuves de la Première Guerre mondiale. Le caractère total de cette guerre devait étendre au secteur civil l'emploi des personnes dans des activités d'ordre économique ou administratif nécessaires à la défense du pays. Ainsi était-il prévu que certains citoyens seraient pourvus, à la mobilisation, d'affectations « spéciales » en dehors des armées. Cette extension a été consacrée par l'ordonnance du 7 janvier 1959 qui a créé le service national auquel sont assujettis, soit au titre du service militaire, soit au titre d'un service civil dit de défense, tous les citoyens de 18 à 60 ans, à la seule condition qu'ils possèdent la capacité physique nécessaire.

1.2. Les formes civiles du service national

Le service national, par la suite, a été régi par la loi du 10 juin 1971, ses modalités d'exécution étant, au fil des années, largement aménagées et diversifiées. Le service national, obligatoire pour les jeunes hommes et volontaire pour les jeunes filles, pouvait revêtir une forme militaire (service militaire dans les armées – armées de terre, armée de l'air, Marine nationale – ou dans la gendarmerie) ou une forme civile.

On distinguait 5 formes civiles de service national, régies par la loi :
– le service de l'aide technique (dans les DOM-TOM, 1965) ;
– le service de la coopération (dans les pays étrangers, 1965 ; il peut notamment être effectué en entreprise) ;
– le service des objecteurs de conscience (1983) – le service de sécurité civile (dans le corps des sapeurs-pompiers auxiliaires, 1992).

À ces formes civiles s'ajoutaient 8 protocoles de mise à disposition d'appelés du service militaire au profit de ministères civils. Ces protocoles ont été conclus entre le ministère de la Défense et les ministères ou administrations suivants : Anciens combattants (1976), Rapatriés (1983), Formation professionnelle (1983), Handicapés (1991), Ville (1991), Emploi (1992), Environnement (1993).

Le service national comprenait des obligations d'activité et des obligations de réserve. La durée du service actif légal a été ramenée par la loi du 4 janvier 1992 de 12 à 10 mois (exception faite pour ceux qui effectuaient leur service au titre de l'aide technique ou de la coopération, qui étaient tenus de faire 16 mois, et pour les objecteurs de conscience, qui devaient faire un service de 20 mois).

Une formule de volontariat service long (VSL) fut en outre mise en place en 1983, qui permettait aux appelés de prolonger leur service militaire de 4 à 12 mois, notamment dans un but de préparation à l'insertion professionnelle.

2. Le service national réformé

La réforme majeure engagée en 1996 en matière de défense (réduction drastique des effectifs et passage progressif à une armée professionnelle, prévus par la loi de programmation militaire pour 1997-2002) entraîne une modification radicale du service national réformé par la loi du 28 octobre 1997.

La conscription est suspendue à compter de 2002. Les jeunes hommes et femmes (ces dernières depuis le 1^er janvier 1999) doivent accomplir un « parcours citoyen » comprenant le recensement dès leur seizième anniversaire, une information sur la défense délivrée par l'Éducation nationale et la journée défense et citoyenneté (JDC) [anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)]. Le service national obligatoire est remplacé par un service volontaire, ouvert aux jeunes de 18 à 26 ans, pour une durée de 1 à 5 ans. En cas de besoin, la conscription pourrait être rétablie.