ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539)

ordonnance de Villers-Cotterêts
ordonnance de Villers-Cotterêts

Ordonnance promulguée par François Ier et rédigée par le chancelier Guillaume Poyet.

Comprenant 192 articles, elle touche à plusieurs domaines. Elle limite notamment la compétence des tribunaux ecclésiastiques aux seules causes concernant les sacrements et la discipline. Elle fixe les règles de la procédure criminelle, organise l'instruction secrète et réglemente la question. Elle impose l'usage du français (au lieu du latin) dans la rédaction des actes judiciaires et notariés. Elle ordonne aux curés des paroisses de tenir registre des baptêmes (origine de l'état civil). Elle interdit toute confrérie de gens de métier et toute entente et coalition ouvrière.

Depuis 2023, le château de Villers-Cotterêts, où l'ordonnance fut signée, accueille la Cité internationale de la langue française inaugurée par Emmanuel Macron.

Pour en savoir plus, voir l'article François Ier

ordonnance de Villers-Cotterêts
ordonnance de Villers-Cotterêts
  • 1539 François Ier promulgue l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui impose l'usage du français dans les actes politiques et juridiques, ainsi que l'usage des registres de baptême.