mandat
nom masculin
(latin mandatum, charge)
- 1. Contrat par lequel une personne, appelée « mandant », donne à une autre, appelée « mandataire », pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique.
Synonymes :
- 2. Fonction, charge confiée à quelqu'un de faire telle ou telle chose au nom de quelqu'un, d'un groupe : Remplir son mandat.
- 3. Mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.)
- 4. Dans une entreprise, ensemble des fonctions exercées par un représentant élu des salariés du comité d'établissement ou d'entreprise (membre délégué du personnel, par exemple).
- 5. Titre remis par les services de La Poste pour faire parvenir une somme à un correspondant sans transport matériel de fonds.
- 6. Effet négociable par lequel une personne est invitée à payer à une autre personne, ou à son ordre, une certaine somme à une époque déterminée.
- 7. Pièce délivrée par une administration publique et en vertu de laquelle un créancier se fait payer par le Trésor public.
