dévolution
nom féminin
(latin médiéval devolutio, -onis)
- 1. Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
- 2. Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.
