rapporteur, rapporteuse

nom

Définitions de rapporteur


  • Personne chargée d'exposer l'état d'un procès, d'une affaire, l'opinion d'une commission sur un projet ou une proposition de loi.
  • Instrument de vérification employé en construction mécanique pour mesurer les angles dièdres.
  • Cercle ou demi-cercle gradué servant à mesurer ou à reporter des angles.

Expressions avec rapporteur



  • Conseiller rapporteur,

    conseiller prud'homme chargé d'instruire une affaire et éventuellement de concilier les parties ; magistrat chargé d'instruire une affaire en appel.
  • Juge rapporteur,

    juge chargé de fixer les mesures d'instruction, les délais de production de documents devant les juridictions administratives ; juge chargé de mettre en état une affaire portée devant le tribunal de commerce.
  • Rapporteur public,

    en France, lors d’un litige opposant une personne privée à l’Administration, magistrat d’une juridiction administrative (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État) chargé, en toute indépendance, de présenter des conclusions pour éclairer le juge.

Mots proches

De quel genre est le mot « espace », quand il désigne un blanc typographique ?