récépissé-warrant, récépissés-warrants

nom masculin

Définitions de récépissé-warrant


  • Document délivré par les magasins généraux aux déposants de marchandises qui envisagent de les nantir et comprenant un récépissé, qui sert à transmettre la propriété des marchandises, et un warrant, qui, détaché du récépissé et endossé à l'ordre d'un porteur, devient un effet de commerce.

Mots proches

Le participe passé s'accorde avec le sujet dans une seule de ces propositions. Laquelle ?