préjudiciel, préjudicielle
adjectif
(bas latin prae-judicialis)
- Préalable au jugement.
Expressions avec préjudiciel
-
Question préjudicielle,
problème de droit qui oblige une juridiction à surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction compétente ait donné la solution (par exemple problème d'état civil devant un juge administratif) ; motion présentée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à l'ajournement du débat sur un texte ou à son renvoi en commission.
Difficultés de préjudiciel
-
ORTHOGRAPHE
Avec un c (comme artificiel, circonstanciel, superficiel).
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- carpe diem.
- criquet pélerin. [FAUNE]
- délinquance juvénile.
- désert.
- manchot. [FAUNE]
- Mérovingiens.
- Mésopotamie.
- monde. [DOSSIER].
- ONU.
- papillon de nuit. [FAUNE]
- Stendhal. Henri Beyle, dit Stendhal.
- surréalisme. [LITTÉRATURE]
- tableau A, tableau B, tableau C.
- termite. [FAUNE]
- Versailles (traité de).
- Westphalie (traités de).
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?