fiscal, fiscale, fiscaux

adjectif

(bas latin fiscalis)

Définitions de fiscal


  • Relatif au fisc, à l'impôt : Charges fiscales.

Expressions avec fiscal



  • Droit fiscal,

    branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature.
  • Procureur fiscal ou fiscal (nom masculin),

    officier chargé des fonctions du ministère public dans les justices seigneuriales.

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