acquit-à-caution, acquits-à-caution
nom masculin
- Document qui permet de faire circuler librement des marchandises soumises à l'impôt indirect et de ne payer le droit qu'au lieu de destination.
nom masculin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?