La politique régionale

En 1989, l'aménagement du territoire et la réorganisation des collectivités locales se sont poursuivis sous le signe de l'Europe.

L'aménagement du territoire

C'est en effet sur fond d'Europe que se sont inscrits, quasiment pendant toute l'année 1989, l'aménagement du territoire et l'action de Jacques Chérèque. La réforme de ce que l'on appelle les fonds structurels – c'est-à-dire le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social (FSE) et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles (FEOGA) – est entrée en vigueur. Et les gouvernements des Douze, ainsi que les autorités régionales, ont été extrêmement vigilants à l'égard de cette réforme, menant avec la Commission de Bruxelles des négociations ardues, car les enjeux financiers sont considérables. La France, pour sa part (DOM, Corse, zones de montagne, bassins industriels), ne s'en est pas trop mal sortie. En effet, entre 1988 et 1992, le volume de ses fonds structurels doit globalement doubler, passant de 7,8 milliards d'écus en 1988 à 13,4 en 1992 (1 écu = 7 francs). Autre tonalité européenne : le 24 novembre, à Nantes, Jacques Chérèque a réuni ses collègues de la CEE en charge de l'aménagement du territoire pour tenter d'harmoniser les points de vue entre les États et la Commission, d'une part, et, d'autre part, pour lancer des initiatives de coopération interrégionales.

Un budget correct

Sur le plan budgétaire, l'aménagement du territoire a été mieux servi dans la loi de finances 1990 qu'en 1989, qui avait été, sur le plan des crédits publics, une année à marquer d'une « pierre noire ». D'une année sur l'autre, les crédits progressent de 9 %. Et, après une grosse « colère » des membres de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, conduits par M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur, député socialiste de l'Aisne, le ministère des Finances a accepté d'accorder à Jacques Chérèque une rallonge de 500 millions de francs. Du coup, s'il n'est pas mirobolant, le budget de ce département ministériel a retrouvé tout de même un niveau correct pour 1990.

1989 aura aussi été marquée par un changement de taille, celui du délégué à l'aménagement du territoire. M. Jean-François Carrez, l'ancien patron de la DATAR, ami du ministre centriste Pierre Méhaignerie, ayant été nommé directeur général de l'Institut géographique national (IGN) ; il a été remplacé, au début d'octobre, par M. Jean-Pierre Duport, quarante-six ans, administrateur civil hors classe, jusqu'alors président de l'Agence foncière et technique de la région parisienne. Dans le même mouvement, la directrice de la DATAR, M^me Claire Bazy-Malaurie, est également partie. C'est donc une nouvelle équipe qui est à la tête de la DATAR, bras droit de Jacques Chérèque. Mais la question, posée déjà depuis plusieurs années, demeure : comment redonner à la DATAR – service dépendant juridiquement du Premier ministre – le « punch » qu'elle avait dans les années 1979-1980 ? Comment l'alléger d'organismes divers, voire parasitaires, qui gravitent autour et qui « l'ankylosent » en l'empêchant de jouer un véritable rôle interministériel, en amont et en aval de toutes les grandes décisions gouvernementales ? Pas plus que l'État d'ailleurs, la DATAR n'a modifié, sur le terrain, ses structures administratives, son organisation en « commissariats », pas toujours bien en phase avec les services préfectoraux, en dépit des grands changements engendrés par la décentralisation.

Fin 1988, et pendant tout le premier semestre 1989, Jean-François Carrez avait mené à bien la difficile négociation sur la deuxième génération des contrats de plan entre l'État et les Régions. L'exercice était particulièrement délicat, car il fallait tenir des délais très brefs et, en théorie, conclure les discussions avant la fin 1988. Inévitablement, d'importants retards furent enregistrés.

L'effort de l'État

Mais, au total, pour la période 1989-1993, l'État mettra au pot 52 milliards de francs, soit une progression de 25 % des crédits par rapport à la période 1985-1988. Pour leur part, les conseils régionaux affecteront 43 milliards de francs à des opérations jugées prioritaires conjointement par leurs élus et par l'État. Parmi les secteurs d'équipement privilégiés figurent les infrastructures (routes, ports), la formation, la recherche.