Éd. 1969« Force a été de limiter à 4 000 — au lieu de 5 000 — notre objectif pour les sections de préformation des jeunes dont l'expérience vient d'être lancée », déclare le 23 janvier Pierre Dumas. C'est le 28 octobre 1968 qu'avaient été lancées, dans le cadre de l'AFPA, les premières expériences de préformation pour les jeunes de seize ans : 8 sections expérimentales créées pour 200 stagiaires. « Au total, et compte tenu de ces aménagements, concluait le secrétaire d'État, le budget de mon département pour 1969 est en augmentation de 47 % par rapport à celui de 1968. »
La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
La loi du 31 décembre 1968 sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle se situe dans le prolongement de la loi du 3 décembre 1966 sur la formation professionnelle. Elle répond à trois objectifs :
– harmoniser les régimes d'aide pour les actions de formation, promotion et reconversion ;
– simplifier les modalités administratives ;
– compléter les systèmes d'aide.
Les principes généraux en sont les suivants :
– Le système de rémunération couvre tous les travailleurs qui suivent un stage de formation : salariés des secteurs industriel, commercial, agricole ; travailleurs indépendants ; artisans ; jeunes et adultes ;
– Le régime de prestation sociale tend à une assimilation aussi étroite que possible du travailleur en formation avec le travailleur salarié actif ;
– L'État, les employeurs, les travailleurs, les organismes chargés de dispenser une aide aux travailleurs sans emploi (UNEDIC, par exemple) concourent au financement des rémunérations selon des modalités propres à chaque catégorie de stage ;
– Les stages donnant lieu à contribution de l'État doivent être effectués dans des établissements ou centres de formation publics ou bénéficiant d'une convention avec l'État ;
– Les stages dits de « formation professionnelle » doivent faire l'objet d'une inscription sur une liste spéciale ;
– Les crédits relatifs aux rémunérations et indemnités sont inscrits
— au Fonds national de l'emploi
— au Fonds d'action sociale (agriculteurs)
— au budget des ministères intéressés ;
– On distingue :
— les stages de conversion
— les stages d'adaptation et de prévention
— les stages de promotion
— les stages d'entretien et d'actualisation
— les stages pour les jeunes de 16 à 18 ans (préformation).
Pour chacun d'eux, des régimes de rémunération différents sont prévus (4 décrets, JO du 17-V1-69).
– L'Agence nationale de l'emploi aura un rôle important dans le domaine de l'information et de l'orientation.
Agence nationale pour l'emploi : 40 départements en 1969
C'est en novembre 1968, seize mois après la création officielle de l'Agence nationale pour l'emploi (ordonnance du 13 juillet 1967), que Pierre Dumas, secrétaire d'État aux Affaires sociales, inaugure à Nancy le premier ensemble régional de l'ANPE : « D'ici à la fin de l'année, l'Agence s'implantera dans une dizaine d'autres départements, notamment dans la Loire, le Nord, la Gironde et la Sarthe. »
Outil de placement
Établissement public national, doté d'un comité de gestion et d'un comité consultatif, l'Agence comprend :
– des services de coordination technique et de gestion administrative : direction au niveau national et centres régionaux au plan régional ;
– des services opérationnels au niveau local : agences locales et antennes rattachées, dont le nombre dans chaque département est fonction du nombre des salariés et des zones d'emploi.
L'implantation de l'ANPE s'effectue dans le cadre d'un programme triennal 1968-1970, à partir du transfert progressif des services de main-d'œuvre que l'Agence doit prendre en charge afin que « notre pays dispose d'un outil moderne et efficace de placement, d'orientation et de conseil ».
Initialement, la tranche 1968 de ce programme prévoyait la mise en place de la Direction de l'Agence et de 6 centres régionaux, ainsi que la création d'unités opérationnelles dans 22 départements, soit, au total, 130 points environ à la disposition du public. C'est, en fait, à un rythme un peu plus lent qu'a été effectuée l'implantation géographique de l'Agence.