Si le bilan de la construction français apparaît comme médiocre, des modifications profondes affectent pourtant ce secteur. En 1966, révèle l'enquête permanente de l'INSEE auprès des ménages, la proportion des ménages propriétaires de leur logement égalait celle des locataires : 43 %.

En même temps, la maison individuelle, vivement encouragée par les pouvoirs publics, prend une place plus importante dans le total des logements : elle représente 36,26 % des logements construits et 39,12 % des logements commencés en 1968. Elle est déjà prioritaire dans les secteurs des HLM en accession à la propriété et dans celui des primes sans prêts ; elle prend une part très importante dans la catégorie des logements sans aide.

Suppression du permis de construire

Un texte très court (125 lignes du Journal officiel) supprime pratiquement le permis de construire, créé par une ordonnance du 27 octobre 1945. Le 4 décembre 1968, le gouvernement adopte le projet de loi (défendu par Albin Chalandon, ministre de l'Équipement et du Logement) qui, à la fin du mois, est voté par le Parlement.

Rendu principal responsable des lenteurs administratives qui bloquaient l'expansion et augmentaient les coûts de la construction, le permis n'est plus exigé dans les cas suivants :
– chaque fois que la construction sera entreprise sur les plans d'un architecte ou d'une personne « dont la compétence aura été reconnue » ;
– pour la construction de bâtiments publics et de HLM, ainsi que de logements édifiés sur le territoire de communes dotées d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan d'urbanisme, et sur des zones à aménagement concerté.

Une simple déclaration, dite « engagement préalable », devra être obligatoirement fournie par le futur propriétaire, qui s'engagera à respecter les règles fondamentales de construction et d'urbanisme. Cela afin de permettre le contrôle a posteriori et non plus a priori. Des sanctions sont ainsi prévues, en cas d'absence de déclaration préalable, de déclaration fausse ou non respectée, ou de violation des règles de construction et d'urbanisme. Le tribunal judiciaire pourra alors ordonner soit la mise en conformité des lieux, soit la destruction des bâtiments.

Avant son adoption par le gouvernement et le Parlement, le Conseil d'État avait rejeté le projet Chalandon l'abandon du contrôle a priori, le danger de voir refleurir l'anarchie en matière d'urbanisme qui règne dans l'univers pavillonnaire, surgi dans la banlieue parisienne entre les deux guerres, suscitaient les plus vives réactions.

Albin Chalandon a renforcé les sanctions prévues au cas où les engagements pris ne seraient pas respectés ; l'Administration pourrait refuser le certificat de conformité, et tout constructeur (architecte, maître d'ouvrage ou entrepreneur) qui aurait contrevenu aux règles imposées par les plans d'urbanisme ne pourrait plus participer aux marchés publics.

Le permis de construire sera, par contre, maintenu dans des zones particulières déjà soumises à des mesures de protection esthétiques :

— monuments historiques et sites ;

— secteurs sauvegardés et périmètres de restauration immobilière ;

— littoral Provence - Côte d'Azur.

La maison individuelle

Albin Chalandon, en mars 1969, ouvre un concours pour la réalisation de programmes de maisons individuelles bon marché. Il s'agit, en fait, de sélectionner des équipes qui s'engageraient à promouvoir des opérations comportant la construction d'au moins 7 500 maisons individuelles au cours de la période 1970-72. Les maisons proposées par un même groupe seront réparties sur plusieurs sites, avec un minimum de 250 maisons par site, et un maximum de 500. Les prix de vente dans la région parisienne devront être inférieurs à 850 F par m2 pour 50 % des maisons, de 850 à 1 100 F pour 40 %, et libres pour 10 %. Même répartition pour la province, avec des prix variant de 720 à 750 F. Des dérogations aux règles en vigueur en matière de construction et d'équipement pouvaient être présentées. L'objectif est d'obtenir une rationalisation des chantiers, une industrialisation des cellules et des éléments, une modernisation des matériels.

Chimie

Une expansion fragile

La crise sociale de mai-juin n'a finalement pas affecté profondément les résultats de 1968 de l'industrie chimique, grâce à l'excellente activité enregistrée au début et à la fin de l'année, et maintenue depuis lors.