archives (suite)
De 1789 à nos jours
Dès le mois d’août 1789, l’Assemblée se préoccupe du sort de ses archives, qui sont confiées au député Armand Camus. Elles deviennent bientôt nationales, et sont organisées par la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794). En dépit de certaines destructions, dont l’importance ne doit pas être exagérée, et d’un démantèlement parfois arbitraire des fonds, la Révolution fait œuvre utile. Le décret du 6 mars 1808 affecte l’hôtel de Soubise aux Archives nationales.
Parallèlement, la loi du 5 brumaire an V (26 oct. 1796) réalise la centralisation des archives dans les chefs-lieux des départements. Cette tendance est poussée au paroxysme par Napoléon Ier, qui prélève sur les archives espagnoles, autrichiennes, vaticanes et italiennes une masse considérable de documents, entreposés à l’hôtel de Soubise entre 1810 et 1814. Créée en 1821 et réorganisée par une ordonnance du 31 décembre 1846, l’École des chartes dote les Archives nationales et départementales d’un personnel spécialisé dans les travaux de classement et d’inventaire. Ces deux institutions, qui dépendent d’abord du ministère de l’Intérieur, ne seront cependant réunies qu’en 1936, sous l’autorité d’un directeur des Archives de France.
L’administration des Archives départementales rejoint celle des Archives nationales dans le cadre du ministère de l’Éducation nationale puis du ministère d’État des Affaires culturelles. Le xixe siècle organise aussi un cadre de classement des archives, et crée (1884) une Commission supérieure. Les modalités des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent sont précisées par le décret du 21 juillet 1936. Toutefois, les Affaires étrangères, la Guerre, la Marine, l’Air, les Colonies, le Conseil d’État conservent la gestion de leurs archives. La communication des documents n’est dans l’ensemble limitée qu’à ceux qui ont plus de cinquante ans d’âge ; ce seuil pourrait prochainement être abaissé, dans certains cas, à trente ans.
La situation des archives communales n’a pas bénéficié d’un tel ensemble de mesures. Il faut néanmoins souligner qu’un certain nombre de villes possèdent leur propre dépôt, géré par un personnel scientifique. Les archives hospitalières ont également bénéficié d’un règlement, en vertu de l’arrêté du 20 novembre 1944.
Organisation actuelle
Actuellement, sous l’autorité du directeur général des Archives de France, sont regroupés les secteurs suivants : Direction centrale des Archives, Archives nationales, Archives départementales, communales et hospitalières. Le directeur est assisté par un adjoint, inspecteur général des Archives, et par un sous-directeur administratif. Il assure en même temps la direction des Archives nationales. En ce qui concerne les Archives départementales et les autres archives locales, la coordination est assurée par les inspecteurs généraux des Archives. La direction des Archives de France groupe le bureau du personnel, le bureau de gestion et de contrôle financier ainsi que le service technique, qui constitue un centre d’information sur toutes les questions relatives aux Archives départementales, communales, hospitalières et étrangères. Les services administratifs des Archives nationales sont constitués par le secrétariat et par le service des recherches historiques. Le premier gère les bâtiments, les collections ainsi que l’atelier de restauration des documents. Le second comprend le bureau des renseignements, les salles de travail du public, la salle des inventaires, le Centre d’information de recherche d’histoire de France (recensement des travaux historiques en cours).
À l’administration des Archives nationales se rattache aussi le service des stages et des relations internationales, qui organise un stage technique annuel destiné aux élèves de l’École des chartes se destinant à la carrière des Archives, et à des archivistes étrangers.
La section ancienne conserve les documents antérieurs à 1789, les archives des anciennes colonies antérieures à la Révolution ainsi que des fonds déposés par les Archives de la Marine et des Affaires étrangères ; elle possède une collection de moulages et un atelier de restauration des sceaux. La section moderne conserve l’ensemble des documents postérieurs à 1789, et jusqu’à 1939. La section contemporaine conserve les documents postérieurs à 1939 et organise des missions près des ministères, en vue de la préparation des versements. La section outre-mer conserve les archives des anciennes colonies et des départements d’outre-mer postérieures à la Révolution, ainsi que l’état civil de ces territoires. Sous la désignation de « département des activités scientifiques, culturelles et techniques », divers secteurs d’activité sont regroupés (minutier des notaires parisiens, cartes et plans, musée de l’Histoire de France, etc.).
Les Archives départementales assurent la conservation et la gestion des documents des établissements anciens dont l’activité s’exerçait, avant la Révolution, sur le ressort territorial du département actuel, et des documents modernes émanant des administrations départementales. Le directeur des services d’archives assure l’inspection et le contrôle des archives communales et des archives hospitalières. Il est en outre l’animateur de centres de documentation et de services éducatifs recevant les élèves des différents ordres d’enseignement. Principal soutien des sociétés savantes locales, encore fréquemment conservateur des antiquités et objets d’art du département, le directeur des services d’archives prend une part essentielle à l’élaboration de l’Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France.
L’accroissement énorme des fonds administratifs et la difficulté, faute de moyens suffisants, d’assurer leur versement, leur triage et leur conservation ont justifié la création de la Cité interministérielle des Archives, à Fontainebleau. En cours d’aménagement, ce grand dépôt de préarchivage jouera un rôle de transmission dans le classement des documents, entre leur sortie des bureaux et leur installation aux Archives nationales. Les progrès de l’informatique, son utilisation progressive à fin d’archives ou de « banques de données » ont incité à l’ouverture de commissions d’études destinées à initier les archivistes aux rudiments d’une technique qui risque dans un proche avenir de donner une orientation nouvelle à l’exercice de leur métier.
On rappellera le rôle brillant tenu par la France dans l’archivistique mondiale. C’est elle qui a été à la base de la création à Paris, en 1948, du Conseil international des Archives, qui organise tous les cinq ans un congrès international et assure une politique de missions d’information et de publications diverses.
M. L. M.