le parlement français au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime
Institution judiciaire, administrative et politique de la France au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime.
Origine
Le parlement est la plus ancienne et la plus éminente cour souveraine de la monarchie française. Son organisation s'est fixée aux xive et xve s. C'était une section judiciaire de la Curia regis, installée dans le palais même sous Louis IX. Le roi, qui y tient ce qu'on appelle des « lits de justice », peut toujours venir y plaider.
Le rôle du parlement s'accrut rapidement avec l'extension du domaine royal et les progrès de l'autorité royale. Aussi se divisa-t-il en chambres spécialisées.
Composition
Les membres du parlement passèrent de 85 en 1345 à 188 à la fin du xvie s. Théoriquement désignés par la cour, le roi choisissant entre trois candidats, ils furent finalement nommés « pour tant comme il plaira au roi », l'inamovibilité tendant à l'emporter.
À côté des juges proprement dits, des officiers dits « gens du roi » étaient chargés de parler en son nom (procureurs, avocats).
Au xvie s. s'instaurèrent l'hérédité et la vénalité des offices, que le roi multiplia pour les vendre à son profit. Les « messieurs du parlement », originaires de la haute bourgeoisie, formèrent peu à peu un corps prestigieux et cohérent, fier de ses privilèges (exemptions fiscales, anoblissement [de rôle] à la première ou à la seconde génération).
Attributions
En principe, les parlements jugeaient en dernier ressort toute affaire civile et criminelle. Toutefois, le Conseil du roi pouvait casser leurs décisions, et certaines affaires étaient expressément attribuées à d'autres cours souveraines (Chambre des comptes, Cour des aides, Cour des monnaies).
Les grands jours sont des sessions tenues par des conseillers du parlement dans des lieux éloignés du centre. Le parlement de Paris, dont le ressort couvrait le tiers du royaume, jouissait d'une prééminence incontestée, mais des parlements (xive-xviiie s.) s'organisèrent successivement dans les provinces, ainsi que des conseils souverains dans les provinces annexées aux xviie et xviiie s. Tous prétendaient ne constituer qu'un seul et même corps.
Les parlements avaient aussi des compétences administratives et des pouvoirs de police : assistance, enseignement, ordre public, métiers.
Enfin, le roi leur soumettait parfois l'examen de questions politiques pour donner plus d'autorité à ses décisions (ratifications de traités avec l'étranger). D'autre part, comme les parlements enregistraient les textes royaux selon lesquels ils devaient juger, ils prirent l'habitude, s'ils n'approuvaient pas l'acte, d'exercer un droit de remontrances auquel le roi pouvait s'opposer, exigeant l'enregistrement par lettre de jussion ou lit de justice.
Le parlement face à la monarchie
Créé pour conserver les droits du roi, le parlement s'affirma dès le xive s. en défenseur des intérêts supérieurs de l'État et de la nation et en gardien des lois fondamentales du royaume et des libertés de l'Église gallicane.
De là des conflits renouvelés avec la monarchie pendant tout l'Ancien Régime. Ils s'accentuèrent à partir de la fin du xvie s. car au temps de la Ligue les troubles avaient permis au parlement une ingérence dans les affaires de l'État. Henri IV temporisa et vint à bout des difficultés.
Pendant les régences de Marie de Médicis et d'Anne d'Autriche (la Fronde), les prétentions des parlements s'affirmèrent. Louis XIV leur interdit les remontrances préalables à l'enregistrement (1673), mais à la mort du roi, le parlement retrouva son plein droit de remontrance.
Son opposition, au xviiie s., empêcha les efforts de réforme. Lorsque Louis XVI, au mois de mai 1788, le remplaça par des tribunaux de grand bailliage (réforme de Lamoignon), le parlement fut soutenu par le clergé, la noblesse et le peuple et rétabli finalement dans ses prérogatives. Aux États généraux de 1789, le parlement refusa le doublement des députés du tiers état. En 1790, il laisse la place aux tribunaux créés par la Constituante.