Cour permanente d'arbitrage

Juridiction internationale créée à La Haye en 1899 pour favoriser l'arbitrage des différends internationaux.

Elle comprend, en fait, des juristes compétents en droit international et désignés par les puissances contractantes accréditées dans la capitale des Pays-Bas. Lesdites puissances, lorsqu'elles veulent régler un différend survenu entre elles, choisissent en principe chacune deux arbitres sur la liste de ces juristes. Ces arbitres doivent nommer un surarbitre comme président du tribunal. La sentence, rendue à la majorité, doit être motivée.

Pour en savoir plus, voir l'article conférences de La Haye.