Expressions avec présomption

• Présomption absolue ou irréfragable,

  présomption légale qui, exceptionnellement, ne peut être détruite par aucune preuve contraire.

• Présomption de fait ou de l'homme,

  présomption que le juge induit librement d'un fait pour former sa conviction.

• Présomption d'imputabilité,

  en matière d'accident du travail, présomption simple impliquant que l'accident est lié au travail et que la lésion résulte de l'accident.

• Présomption d'origine,

  disposition dispensant les militaires et anciens militaires de prouver l'imputabilité au service des blessures reçues ou des maladies contractées.

• Présomption judiciaire,

  raisonnement par lequel le juge déduit, à partir d’un fait connu, la vraisemblance d’un fait difficile ou impossible à prouver, lorsque les indices sont graves, précis et concordants et dans les seuls cas où la loi autorise la preuve par tous moyens.

• Présomption simple,

  présomption légale qui peut être détruite par la preuve du contraire.