compensatoire
adjectif
- Qui constitue une compensation.
Expressions avec compensatoire
-
Intérêts compensatoires,
intérêts dus à titre d'indemnité pour réparer le préjudice subi du fait de l'inexécution d'une obligation. -
Droit
Prestation compensatoire,
capital qu’un des époux peut devoir verser à son ex-conjoint lors du divorce, en argent ou par l’attribution de biens ou de droits, en raison des disparités de conditions de vie consécutives à la rupture du mariage.
Mots proches
Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?