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absolutoire

adjectif

(latin absolutorius)

  • Circonstance de fait ou de droit qui permet d'éviter le prononcé d'une condamnation (exemple : immunité diplomatique).

Expressions avec absolutoire

  • Excuse absolutoire,

    cause légale d'exemption de peine pour les personnes, auteurs ou complices de certaines infractions (exemples : terrorisme, trafic de stupéfiants, fausse monnaie, atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation), qui, ayant prévenu les autorités, ont permis d'éviter la commission de l'infraction et d'identifier les autres coupables.

Mots proches

Dans l'expression « ne pas avoir un sou vaillant », quelle est la nature de « vaillant » ?