Alain Polak

La Cour pénale internationale

Signé à Rome par 120 pays en juillet 1998, le traité créant une Cour pénale internationale (CPI), a recueilli, le 11 avril 2002, les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Celle-ci doit intervenir le 1^er juillet. À l'étude depuis le lendemain de la guerre, le projet d'une autorité pénale mondiale a resurgi dans les années 1990 à l'occasion des conflits meurtriers survenus en Yougoslavie et au Rwanda, pour lesquels la mise en place de tribunaux spéciaux est venue pallier les défaillances de la communauté internationale. Les organisations de défense des droits de l'homme ont dès lors mené un combat incessant en faveur de l'instauration d'une cour pénale sans limites géographiques. Des intérêts nationaux très divers, et parfois opposés, sont finalement venus à bout des résistances des États membres du Conseil de sécurité de l'ONU, qui craignaient une diminution de leurs prérogatives internationales. Saisie par un État partie au traité, la CPI jugera les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides et agressions commis par des ressortissants ou sur le territoire des États parties au traité. Ces conditions sont levées en cas de saisine par le Conseil de sécurité. Ce dernier peut demander à la CPI de suspendre ses travaux pendant douze mois ; cette demande est renouvelable. Les États-Unis, la Russie, la Chine, le Japon, l'Inde, le Pakistan, Israël et les pays arabes – à l'exception de la Jordanie – n'ont pas ratifié le traité de Rome.