Point de l'actualité

La COB

La Commission des Opérations de Bourse (COB) est plus que majeure. Instituée par décret le 3 janvier 1968, elle s'est vu confier une double mission : la protection de l'épargne et la transparence d'un marché intègre.

Son premier effort a été d'affirmer son autorité dans le domaine de l'information des actionnaires et la modernisation des règles de fonctionnement de la Bourse. Mais, en ces vingt années, la place financière de Paris a connu des transformations considérables : par l'ouverture de marchés nouveaux (MATIF, MONEP, options sur indice), par le développement des transactions, par la sophistication et la variété des produits financiers, par l'informatisation des techniques de cotation, bref l'explosion d'un marché universel fonctionnant en temps continu réel.

La COB avait l'autorité morale. Il n'empêche que les plaintes déposées auprès des tribunaux disciplinaires du marché restaient souvent sans conséquence. Les affaires dites « d'initiés », ou la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, ou encore les manipulations de cours ont fait éclater au grand jour cette relative impuissance.

La réforme du 22 janvier 1988 avait déjà donné à la COB un champ de compétence élargi aux marchés à terme, en même temps qu'un renforcement de ses effectifs. Mais c'est par la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier, suivant le rapport d'Yves Le Portz, que ses pouvoirs ont été renforcés de manière significative.

D'abord ses pouvoirs d'enquête : droit de communication étendu à toute personne susceptible de fournir des informations ; droit de saisie des documents ; droit de visite (avec l'autorisation du président du tribunal de grande instance) au domicile et pas seulement aux locaux professionnels ; droit de mise sous séquestre des fonds avec interdiction temporaire d'activité afin de prémunir contre une insolvabilité organisée.

Ensuite, ses pouvoirs de sanction pécuniaire : avec un plafond de 10 millions de francs ou le décuple des profits réalisés indûment et la création d'un conseil de discipline des OPCVM.

De plus, la loi procure à la COB une triple autonomie. Institutionnelle, en premier lieu : le collège est porté de cinq à neuf membres dont l'origine assure l'indépendance de jugement. Financière, en second lieu : dispensée du contrôle financier, la Commission fixe son budget en fonction des redevances perçues ; elle s'adapte librement à ses propres moyens. Juridique enfin : lorsqu'elle est convaincue que les droits des épargnants sont lésés, elle peut demander en justice qu'il soit ordonné aux contrevenants de se plier à la réglementation. Cependant, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la disposition l'autorisant à ester en justice, c'est-à-dire à se porter partie civile et à déclencher des poursuites pénales.

La loi du 2 août 1989 a fixé aussi le règlement en matière d'OPA. S'y trouvent définis pour l'essentiel :
– l'obligation de déclaration de franchissement de seuils (successivement 5 %, 10 %, 20 %, 33,3 %, 50 % et 66,6 %), calculés en droits de vote ;
– son extension à toutes les personnes agissant de concert ;
– l'augmentation de capital autorisée pour toute société faisant l'objet d'une OPA-OPE ;
– le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique dès le seuil atteint d'un tiers du capital ;
– l'offre concurrente à présenter dans les 10 jours ;
– le niveau de surenchère réduit à 2 % (contre 5 %) ;
– la révision à la hausse de l'offre si l'initiateur achète un titre à un cours supérieur de 2 % à son prix d'offre ;
– la garantie de cours substituée à la notion antérieure de maintien de cours ;
– la mise en place d'une OPR (Offre Publique de Retrait).

L'action de la COB s'achève cette année par un accord avec la Securities Exchange Commission (SEC) dans le but d'accroître les consultations mutuelles, d'échanger les données utiles et de coopérer en vue de la sécurité du marché et donc de celle des épargnants.

Le nouveau président, Saint-Geours, ne se veut ni cow-boy, ni administrateur. Il souhaite être un régulateur et un médiateur. S'il le faut, il saura être gendarme.

Édouard Mattei