Aménagement du territoire

Une année de décisions

La France entière est en conversion, et non pas quelques régions seulement. Une vue singulièrement courte du problème se bornerait à évoquer les difficultés de certaines parties de notre territoire, comme s'il s'agissait de cas insolites et limités. En vérité, c'est tout notre pays qui doit se transformer, s'il veut répondre efficacement aux « défis » de diverses natures tant invoqués cette année.

La conversion dans les économies contemporaines est devenue une donnée permanente, le signe même de leur développement. Cette remarque passe encore pour un paradoxe. Il n'est qu'apparent. La maîtrise des nouvelles techniques, la prévision des flux économiques à moyen et long termes, une formation polyvalente des hommes sont autant d'impératifs pour le développement normal de notre économie.

Celle-ci pourra tenir son rôle dans le jeu économique mondial dans la mesure où elle saura s'adapter aux nouvelles règles des rapports économiques internationaux. Mais aussi si son équilibre interne est assuré.

Politique systématique

En créant en 1963, auprès du Premier ministre, la délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action régionale (DATAR), le gouvernement montrait qu'il était sensible à un certain nombre de disparités régionales. Elles entravaient la marche de notre économie et mettaient en cause sa compétitivité. Il fallait donc y remédier.

Depuis lors, cette mission a été considérablement élargie, à la fois dans ses fondements doctrinaux, et dans les moyens mis au service des actions entreprises. À l'approche empirique des problèmes, aux actions partielles et parfois désordonnées succède une politique plus systématique, dégageant de grandes orientations, mais suffisamment souple pour intervenir ponctuellement dans les régions chaque fois que la conjoncture l'exige.

L'histoire serait longue de toutes les actions entreprises en cours d'année. Dans les pages qui suivent, on en trouvera maints exemples.

La panoplie des moyens mis au service de la politique d'aménagement s'enrichit mois après mois. Le jeu combiné des fonds du FDES, du FIAT et des emprunts d'équipement ont permis un certain nombre d'opérations importantes.

La prime de décentralisation accordée pour le secteur tertiaire vient également élargir l'effort fait en faveur de la déconcentration et d'un équilibre plus juste et plus satisfaisant entre Paris et les régions.

Les décrets qui ont suivi les ordonnances d'août 1967 ont, sur d'autres terrains, fait couler beaucoup d'encre. Ils ne semblent pas avoir, dans le domaine de l'aménagement du territoire, soulevé d'opposition. La souplesse avec laquelle le gouvernement joue de cet ensemble de moyens montre à l'évidence que l'aménagement du territoire fait désormais partie des instruments dont les pouvoirs publics disposent en matière de politique conjoncturelle.

Les organismes

– Commissariat général du plan
Chargé essentiellement de l'élaboration des plans quinquennaux. Prépare actuellement le VIe plan (1971-1975). Harmonise les plans successifs avec les grandes orientations de l'aménagement du territoire.

– CNAT
Commission nationale de l'aménagement du territoire. Dépend du Commissariat général du plan. Définit les orientations à long terme de l'aménagement du territoire.

– DATAR
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Dépend du ministre délégué pour le plan. Chargée de l'impulsion et de la coordination pour l'ensemble des actions concernant l'aménagement, et en particulier les investissements réalisés par les ministères. Participe à la gestion des organismes financiers spécialisés dans l'action régionale. Le délégué général de la DATAR prend part aux discussions budgétaires à tous les échelons.

– FIAT
Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire. Finance les opérations complémentaires d'équipement reconnues nécessaires par la DATAR. Toute opération urgente peut être engagée grâce à son concours, même si les crédits nécessaires ne sont pas inscrits dans les chapitres budgétaires.